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Kitaplar Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques... ile ilgili
" Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. 2. Le nombre de ces écoles , et la désignation des communes où elles seront établies , seront déterminés par nous d'après la... "
L'Ami de la religion et du roi - Sayfa 180
1828
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Annuaire historique universel, 11. cilt

1829 - 1004 sayfa
...ecclésiastiques ne pourra excédrr vingt mille. 2. Le пошЬге de ces écoles et la désiL'h,m":i des communes où elles seront établies seront déterminés par nous d'après la demande des archevêques et c'véqtics , et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastique«. 3. Aucun exlerue...
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L'Écho des vrais principes, 4. cilt

408 sayfa
...devient nécessaire de modifier la première répartition. Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra...évêques , et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Sont considérés...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1164 sayfa
...nécessaire de modifier la première reparution. ' Toutefois le nombre des élèves placés dnns les écofes secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt...évêques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclé.siastiques. ^ . Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Sont considérés...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., 56. cilt

1828 - 422 sayfa
...élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. а. Le nombre de ces écoles , et la désignation des...évêques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. . . Sont considérés...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, 13. cilt

1828 - 406 sayfa
...des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. a. Le nombre de ces écoles , et la désignation des...évêques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Sont considérés...
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Bulletin des lois de la République française, 8. cilt

France - 1828 - 1032 sayfa
...de modifier la première répartition. Toutefois le «ombre des élèves placés dnns fe« écofes secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt...déterminés par nous d'après la demande des archevêques et évoques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. ^ . Aucun externe...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...répartition. Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne poura excéder vingt mille. 2. Le nombre de ces écoles...désignation des communes où elles seront établies seront déterminées par nous , d'après la demande des archevêques et évêques, et sur la proposition de...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...sess. a3. c. i8 de refo'rm. Cune. Trid. sess. 2i. ciiqi c . Il5. Ibid. sess. 23. de reform. eap. ifi. écoles et la désignation des communes où elles...établies seront déterminés par nous d'après la demande drs archevêques et évoques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques....
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Code ecclésiastique français, 1. cilt

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 sayfa
...élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles peuvent être établies sont déterminés par le Roi , d'après la demande des archevêques et évêquës...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 28. cilt

France - 1835 - 652 sayfa
...devenait nécessaire de modifier la première répartition. Toutefois, le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra...où elles seront établies seront déterminés par lions, d'après la demande des archevêques et évèques, et sur la proposition de noire ministre des...
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