| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...des deux pays, après l'expiration dudit terme. ART. 23. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sayfa
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. -18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs,... | |
| Adolphe Breulier - 1855 - 516 sayfa
...modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. — En foi de quoi , nous, les plénipotentiaires respectifs... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sayfa
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs,... | |
| Belgium - 1892 - 550 sayfa
...elle-même, aux dites marques, le bénéfice des précédentes dispositions sur le territoire de l'État adhérent et fera courir le délai d'un an pendant...intéressée peut faire la déclaration prévue par l'article 8. ART. 12. Le présent arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sayfa
...modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. — En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs,... | |
| Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sayfa
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Madrid , dans le délai de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, etc. (Bull. 132, n° 1100.) ORDRE ROYAL... | |
| France - 1880 - 648 sayfa
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 18. La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Madrid, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipotentiaires respectifs,... | |
| Karl von Martens - 1887 - 814 sayfa
...contractantes l'aura dénoncé ou en aura demandé la révision. ART. X. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de quatre mois ou avant si faire se peut. En foi de quoi etc. Pour les tableaux cf. Martens, Nouv. Rec.... | |
| 1891 - 690 sayfa
...elle-même, aux dites marques le bénéfice des précédentes dispositions sur le territoire de l'État adhérent et fera courir le délai d'un an pendant...peut faire la déclaration prévue par l'article 5. ARTICLE 12. Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid... | |
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