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Imprimerie nationale., 1885
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 330 - ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour...
Sayfa 330 - Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise.
Sayfa 281 - Mémoires de la Société des lettres, des sciences, des Arts, de l'Agriculture et de l'Industrie de Saint-Dizier, tome LX, troisième fascicule.
Sayfa 330 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourraen tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.
Sayfa 330 - Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : • 1°...
Sayfa 331 - Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4°...
Sayfa 330 - Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige.
Sayfa 70 - Pimproviste sur les villes ouvertes, composées de bourgades séparées, ils les pillaient et tiraient de là leur principale subsistance. Cette industrie, loin d'être ignominieuse, procurait plutôt de l'honneur; témoin certains peuples continentaux qui encore aujourd'hui se font gloire d'y exceller; témoin encore les anciens poètes, qui ne manquent jamais de faire demander à ceux qui abordent, s'ils sont...
Sayfa 474 - Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, Votre très humble et très obéissant serviteur, P.
Sayfa 330 - Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles.

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