...domicile que chez les aubergistes, les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire sur le terrain d'autrui des œufs on des couvées de faisans, perdrix, cailles et autres oiseaux. Art. 5. — Les permis de chasse seront...

...l'objet de l'article 9 de mou arrêté du 20 janvier 1S57, sur la police de la chasse; cet article interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées d'oiseaux autres que les oiseaux de proie et ceux mentionnés en l'article /i. L'article 10 du même...

...avec la loi actuelle, si les gardes font leur devoir. » La loi du 3 mai 1844 interdit-elle également de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de toute autre espèce d'oiseau que le faisan , la perdrix et la caille? — NON. Mais il pourrait y avoir...

...domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ou verts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le...couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. — Les permis de chasse seront délivrés , sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le préfet...

...domicile que chez les aubergistes , chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire , sur le...couvées de faisans» de perdrix et de cailles. Art. 5. — Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le préfet...

...que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. — Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs de faisans, de perdrix et de caille. Ces prohibitions , dictées par la nécessité de fortifier la...

...DOMICILE QUE CHEZ LES AURERGISTES , CUEZ LES MARCHANDS DE COMESTIRLES ET DANS LES LIEUX OUVERTS AU PUHLIC. IL EST INTERDIT DE PRENDRE OU DE DÉTRUIRE, SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, DES OEUFS ET DES COUVÉES DE FAISANS, DE P1ÎRDRIX ET DE CAILLES. I. Toutes les dispositions de cet article...

...pas permise. Il est interdit de prendre sur le terrain d'autrui , de mettre en vente et de colporter des œufs et des couvées de faisans , de perdrix et de cailles. Art. 5. Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du souspréfet, par le préfet du...

...cfde chet leà aubergistes , chez les rnârchànds de comestibles et dans les iicux ouverts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œafs et des couvées dé faisans, de perdrix et de caiiles. f. Là loi iféfend en temps prohibé...

...préfecture de police. Il est interdit de prendre sur le terrain d'autrni, de mettre en vente et de colpurter des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 4. Dans chaque département, il est mterdit de mettre en vente et de colpurter du gibier pendant le...