 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...(Modifié par l'art, i du décret ci-dessus, §. 1.) IIs pourront prendre également des arrêtés, 1* pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour...pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés, 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° Pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 11 3* Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ARTICLE 10. Des ordonnances royales détermineront... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...des arrêtés : — 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; — 2° pour autoriser 1 emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux...pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Par ces dispositions , la loi interdit tous instruments de braconnage , tels que lilets, panneaux,... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...FAUVES QUI PORTERAIENT DOMMAGE A SES PROPRIÉTÉS. ILS POURRONT PRENDRE ÉGALEMENT DES ARRÊTÉS ,. 1° POUR PRÉVENIR LA DESTRUCTION DES OISEAUX; 2° POUR...LÉVRIERS POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIRLES ; 3° POUR INTERDIRE Li CHASSE PENDANT LES TEMPS DE NEIGE. S 1". I. Le projet de loi portait... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...oiseaux; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux mal faisans ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour...Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...arrêtes , 5 fc Jo Pour prévenir la destruction des oiseaux";— Idem, ibid. .V'/'ï//"-;.'!'!: S 9- 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ;— Idem, ibid. .«â.J;vV,".'i •.',.. ^ ..i § 10. 3» pour interdire la chasse pendant les temps... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...tous doutes à cet égard. Les préfets , y est-il dit , pourront prendre également des arrêtés pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour...destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. Ainsi , il est bien entendu que l'usage de lévriers est maintenant interdit , s'il n'a pas été rendu... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...donnent aux préfets la faculté de prendre de»arrêtés : l°pour prévenir la destruction des oiseaui; 2* pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants on nuisi* blés ; 3° pour interdire la chasse pendant les tempi de neige. « Les mesures qui mil pour... | |
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Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 
