 | 1889 - 336 sayfa
...sur leurs terres aux propriétaires, possesseurs ou fermiers, lorsqu'il s'agira de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leurs propriétés. (La suite à la prochaine livraison.) Art. 12225. — Décret du 8 novembre 1889... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; — 2° pour... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes...porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés, 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° Pour autoriser... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes...porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés , 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. lis puurnmt prendre également des arrèlés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° Pour... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 sayfa
...des armes à feu, les bêles fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. »Le Préfet peut également prendre des arrêtés : » 1° Pour prévenir...des chiens lévriers pour la destruction des animaux nuisibles ou malfaisants ; » 3" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. » Avant de vous... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 sayfa
...limitée par le droit absolu que la loi reconnaît au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes...fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Cette disposition h'nale du paragraphe qui nous occupe semble avoir été purement reproduite de la... | |
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Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier... 
