 Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire...  Annales forestières et métallurgiques - Sayfa 2931844Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1877 - 408 sayfa
...mai Ifs44, délerminent les nnimaui malfaisants ou nuisibles que le propriétaire peut en tout tesups détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, conditions qui ne doivent pas êlre confondues avec les formalités qu'imposé l'application de l'arrêté... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, pussesseur ou fermier pourra détroire.sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5" La gratification qoi sera accurdée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant pour objet de constater... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...d'animaux nuisibles ou malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. La loi consacre le droit, mais c'est à l'arrêté à régler le mode, les moyens, le temps et les... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétarie , possesseur ou fermier, pourra en tous temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire,... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...dans ceux dont s'était servi le gouvernement dans la rédaction première. * L'article disait : « 3" Les espèces d'animaux « malfaisants que le propriétaire,...« fermier pourra détruire sur ses terres et les cou• dilions de 1'cx.ercice de ce droit. » « Do là il serait résulté que , hors le cas de destruction... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...paragraphe qui a pour objet les aíreles par lesquels les préfets détermineront les espèces d'ànimaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, ainsi que les conditions de Гехегпге de ce droit, a élu complété par une disposition additionnelle... | |
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