 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sayfa
...confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sayfa
...en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la. Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sayfa
...en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 sayfa
...laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...manière ' que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sayfa
...Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | France - 1816 - 510 sayfa
...laissant la commune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | France - 1816 - 914 sayfa
...en laissant la commune de Ferney a la. France , sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | 1816 - 424 sayfa
...confédération helvétique, pour être réunie an canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 sayfa
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee,... | |
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Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... 
