matières, a été obligé de s'en rapporter et de voir par les yeux d'autrui. Pour peu qu'il eût vu par les siens, le vice radical de cet acte eût été découvert, et il y eût été remédié.

4°. De la précipitation et de l'empressement avec lequel le concordat fut conclu. Tout le monde voulait un remède au mal; rien ne paraissait beau que de finir. Cela est malheureusement trop commun, surtout après de grands malheurs: on ne songe qu'aux embarras du moment, on s'en prépare d'autres pour l'avenir, et l'on gâte les affaires avec la meilleure envie de les arranger.

5o. On a pu reprocher aux concordats de 1516 et de 1817 d'être faits à part de l'église et de transformer un acte diplomatique en constitution religieuse. Ici, quoique l'effet soit le même, cependant le reproche ne trouve point son application; car il s'agissait de rétablir l'église de France, et l'on ne pouvait pas la consulter avant qu'elle n'existât : au lieu qu'en 1516, en 1817, cette église était en place, et présentait tous les moyens de conseil et de coopération dont on pouvait avoir besoin.

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CHAPITRE XXV.

Tableau historique des injustices commises à l'égard des titulaires, soit par le refus des bulles régulières, soit par le refus de leur délivrance fait par le gouverne→

ment.

NOTA. Il ne faut pas perdre de vue que ces injustices ont été commises envers des titulaires qui ont rempli toutes les conditions canoniques et civiles.

Le refus des bulles de la part du pape peut, comme on l'a déjà observé, être de deux espèces, direct ou indirect.

Dans le premier cas, le pape n'institue pas, et se tait, ou bien déclare qu'il n'instituera pas.

Dans le second, il donne des bulles, mais dans une forme irrégulière, qui empêche leur acceptation.

Les bulles peuvent être supprimées par le prince. Il intercepte ainsi un pouvoir spirituel, en retenant l'acte qui en est la preuve, et sans lequel ce pouvoir ne peut être exercé. Le titulaire a la certitude que le lien spirituel

entre son église et lui est formé. Tous les fidèles de son diocèse en sont informés comme lui; le pasteur et le troupeau ne pourront se rejoindre qu'au moment où il plaira au prince temporel de remettre le titre d'une mission spirituelle.

Historique de ces refus et injustices.

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Les contestations du pape avec Napoléon datent de la fin de 1805; j'en dirai la cause ailleurs. Pendant qu'elles duraient jusqu'en mil huit cent-neuf, des bulles furent données à plusieurs évêques dans la forme ordinaire. Les différends s'aggravant, le pape commença à omettre le nom de Napoléon dans ses bulles une bulle fut délivrée dans cette forme. Sur l'observation qui en fut faite au conseil-d'État, Napoléon ordonna de passer outre, et de publier la bulle. Il s'exprima avec légèreté sur cette omission, en disant que son nom y fût ou n'y fût point, la bulle n'en était pas moins bonne, et que cela ne lui faisait rien du tout. En quoi il avait tort; car ici, il ne s'agissait point de lui personnellement, mais d'un droit de souveraineté, chose qui ne doit jamais être traitée légèrement.

T. II,

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En 1808, Napoléon se trouvant à Toulouse une députation de la ville de Montauban vint lui demander de se rendre dans ses murs. Frappé de l'importance de cette cité qu'il ne connaissait pas, Napoléon dit à l'audience donnée aux autorités locales: C'est la seconde ville du midi, il faut ici un évéque et un préfet. La circonscription du département et du diocèse fut faite, la bulle d'érection demandée à Rome.

En 1808, j'avais été nommé à l'archevêché de Malines. Je donnai la démission civile et canonique de l'évêché de Poitiers; l'une et l'autre furent reçues. Dès-lors, je cessai d'avoir des droits sur ce siége. Dix mois après, à la suite de beaucoup de sollicitations dans le consistoire tenu à Ste-Marie-Majeure, le 29 mars 1809, le pape érigea l'évêché de Montauban, et me préconisa pour l'archevêché de Malines, ainsi qu'un grand nombre d'autres évêques pour les diverses parties de la chrétienté.

En 1809, Napoléon fit proposer au pape, alors à Savone, de donner des bulles aux évêques nommés, sans son nom propre. Il consentait que le pape les adressât au conseil

d'État, ou bien au ministre des cultes. Cette démarche était de la nature la plus pacifique; et Napoléon faisait plus qu'aucun souverain n'avait encore fait, et peut-être même n'aurait fait. Pour disposer plus favorablement l'esprit du pape, on emprunta le canal de la personne propre à lui inspirer le plus de confiance, son ancien légat à Paris, M. le cardinal Caprara. Le pape, chose étrange, rejeta avec dureté cette proposition. Ce fait pa raîtrait incroyable, si la collection dont je me suis servi et qui est de toute authenticité, ne nous avait conservé la réponse du pape, dans sa lettre à M. le cardinal Caprara. Il faut y voir les motifs qu'il allégue. Cette lettre est à la date du 26 août 1809: on la trouvera avec les pièces justificatives placées à la suite du chapitre trente-cinquième.

Dans la bulle d'érection de l'évêché de Montauban, le pape énumérait les sujets de plainte qu'il avait contre Napoléon, et terminait la déduction des torts de celui-ci par ces mots, sed despicimus. Ces paroles qui, dans le sens littéral, veulent dire, mais nous les méprisons, et qui, dans le sens intentionnel du pape, ne pouvaient signifier autre chose,