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Kitaplar Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves pensionnaires , sans en avoir... ile ilgili
" Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves pensionnaires , sans en avoir obtenu la permission de notre conseil royal de l'instruction publique. Cette permission sera donnée après avoir consulté 1... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sayfa 77
1847
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d ..., 18-19. ciltler

Société pour l'instruction élémentaire - 1827
...présentation aux fondateurs ,' associations ou communes fondatrices d'écoles. 12. Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves pensionnaires , sans en avoir obtenu la permission de notre conseil royal de l'instruction publique. Cette permission sera donnée après avoir consulté...
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Bulletin des lois

France - 1828
...présentation aux fondateurs , associations ou communes fondatrices d'écoles. 1 2. Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves pensionnaires sans en avoir obtenu la permission de notre conseil royal de l'instruction publique. Cette permission sera donnée après avoir consulté...
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L'Ami de la religion et du roi, 55. cilt

1828
...présentation aux fondateurs, aj-ociations ou communes fondatrices d'écoles. >> 12. Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves pensionnaires, sans en avoir obtenu la permission de notre conseil royal 'de l'instruction publique. Cette permission sera donnée après avoir consulté...
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Bulletin des lois de la République française, 8. cilt

France - 1828
...présentation aux fondateurs, associations ou communes fondatrices d'écoles. 1 2. Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves pensionnaires sans en avoir obtenu la permission de notre conseil royal de l'instruction publique. Cette permission sera donnée après avoir consulté...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, 10. cilt

1828
...Instituteurs des écoles primaires catholiques ne pourront recevoir des élèves de différentes religions sans en avoir obtenu la permission du conseil royal de l'Instruction publique , au lieu d'établir mie précaution sage , comme il semblerait au premier abord, crée au contraire...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, 14. cilt

1828
...instituteurs des écoles primaires catholiques ne pourront recevoir des élèves de différentes religions, sans en avoir obtenu la permission du conseil royal de l'instruction publique, on établit par là mênie qu'avec cette permission, ils en pourront recevoir. Cette conséquence,...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, 13. cilt

1828
...présentation aux fondateurs , associations ou communes fondatrices d'écoles. la. Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves 'pensionnaires, sans en avoir obtenu la permission de notre conseil royal de l'instruction publique. Cette permission sera donnée après avoir consulté...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 2. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...40.) ART. 2150. Les instituteurs primaires ne peuvent recevoir des élèves de differentes religions sans en avoir obtenu la permission du conseil royal de l'instruction publique. ( Ordonn. royale du 21 avril 1828 , art. i3. ) ART. ai5i. Les articles 12, i3, ij, i5, 16, 17, 18,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 sayfa
...fondatrices d'écoles. (Ibid., art. II.) Permissions de tenir des pensionnats. 857. Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves pensionnaires sans en avoir obtenu la permission de notre conseil royal clé l'instruction publique. Cette permission sera donnée après avoir consulté...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835
...fondatrices d'écoles. ( lliiil., art. II.) Permissions de tenir des pensionnats. 857. Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élèves pensionnaires sans en avoir obtenu la permission de notre conseil royal de l'instruction publique. Cette permission sera donnée après avoir consulté...
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