 | France - 1856 - 1180 sayfa
...un sol déjà concédé pour l'esploi talion d'une mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'cxplortalion de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation... | |
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...l'admiuiatration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. mine, l'administration décidera rC OQ&3 Ȓ U D 4% 8 A 1 3U ? |W ~LOJ * M5P àl'eiploitation delà mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...réglemente concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne dfl chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation do la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...règlements concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne du cbemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera...les mesures à prendre pour que l'établissement du cbemin de fer ne nuise pus à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas écbéant,... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...concernant les travaux mixtes. aa. Si les lignes des chemins ce fer traversent un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des. chemins de fer no nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine et pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...un soi déjii concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déltrminer» les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour le... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...embranchemens et prolongemens. 43. Si la ligne du chemin de fer traverse un col déjà concédé poar l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera...fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence... | |
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Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,... 
