Le Concordat de 1516: ptie. Les documents concordatairesA. Picard, 1910 |
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alias aliis annates anno Domini apostolica autem avoit bénéfices beneficia bulle canonique cause Chancellerie apostolique chapitres choses clauses collateurs collation concessions concile de Bâle concile de Latran Concordat Concordatorum conférer convention Court Curia d'icelle décret dict dignité documents Ecclesia ecclésias ecclesiasticis ecclésiastiques ecclesiis eciam églises élections eorum esté estre etiam évêques faictes François Ier gallicane gradués simples Hardouin hujusmodi ibid icelle illa illis infra juges jure juridiction l'Eglise Labbe Léon Léon X lettres patentes litteras litteris Louis XII maistre mandats apostoliques Mansi Mémoires du clergé menses ment monastères monasteriorum motu proprio nobis nomination nominationis omnia ordonnances pape paragraphe Parlement personats personne possit Pragmatique Sanction prébende predictis prélats présent prieurés privilège prout qu'ilz quæ quam quibus quod Rebuffi réserves Roger Barme royaume Saint-Père Saint-Siège séculiers Sedem seigneur sentence sera souverain pontife statuimus super tempore texte tion titre Titulus tunc universités vero vraie valeur
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Sayfa 212 - ... sit sede indultum quod interdici, suspendi vel excommunicari non possint per litteras apostolicas non facientes plenam et expressam ac de verbo ad verbum de indulto hujusmodi mentionem.
Sayfa 98 - Et s'il se trouvait concurrence de degrez et facultez, lors nous voulons estre recouru à la date de la nomination, et s'il ya parité et concurrence en tout; en ce cas, nous voulons que l'ordinaire collateur puisse gratifier entre les concurrens. Oultre plus, nous voulons que les nommez obtenans des lettres de...
Sayfa 27 - ... peine, inhibitions, et toutes et chacunes autres clauses en elles contenues. Mesmement celle par laquelle nous avons voulu que si le prédict roy François dedans six moys à compter depuis la date de ces présentes, les...
Sayfa 62 - France qui pour temps sera : un grave ou scientifique maistre ou licencié en théologie, ou docteur, ou licencié en tous, ou l'un des droicts en université fameuse avecques rigueur d'examen, et ayant vingt et sept ans pour le moins, et autrement idoine dedans six mois, à compter du jour que les dictes églises...
Sayfa 28 - Latcran ce approuvant, nous par auctorité apostolique et plénitude de puissance les approuvons et innovons et les mandons estre inviolablement et entièrement observées et gardées. Et décernons et déclarons qu'elles obtiennent force de perpétuelle fermeté ou cas des dictes ratifications et approbations du dict roy et non aultrement ne en aultre manière.
Sayfa 310 - Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum. Datum Rome apud Sanctum Petrum Anno Incarnationis Dominice Millesimo quadringentesimo nonagesimo octavo quarto Idus Junii •-, Pontificatus Nostri anno Sexto.
Sayfa 102 - El davantage nous ordonnons que tant les graduez simples que nommez, les bénéfices vaccans es moys à eux assignez, puissent demander et obtenir selon la condécence et conformité de leurs propres personnes : c'est à sçavoir les séculiers, les bénéfices ecclésiastiques séculiers. Et les religieux, les réguliers, tellement qu'un séculier nommé les bénéfices réguliers vaccans aux moys députez...
Sayfa 83 - ... à la volonté du chapitre de son église. Et s'il délaisse la résidence, en ce cas sera pourveu des dictes chanoinie et prébende à un autre Et à ce que plus libéralement il puisse vacquer à son estude, posé qu'il soit absent du divin service : il sera réputé pour présent, et ne perdra rien.
Sayfa 166 - ... de tous ses bénéfices par l'espace de trois moys continuels ; lesquels fruicts le supérieur de tel concubinaire convertira en la fabrique ou évidente utilité des églises, dont tels fruicts procéderont. Et en oultre sera...
Sayfa 32 - ... il s'est humilié en se rendant obéissant jusqu'à la mort. Et près de quitter le monde pour retourner à son Père, il a institué pour ses lieutenants Pierre et ses successeurs, auxquels, d'après le livre des Rois, il est tellement nécessaire d'obéir, que qui ne leur obéit pas doit mourir de mort.