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Kitaplar ... peine, inhibitions, et toutes et chacunes autres clauses en elles contenues.... ile ilgili
" ... peine, inhibitions, et toutes et chacunes autres clauses en elles contenues. Mesmement celle par laquelle nous avons voulu que si le prédict roy François dedans six moys à compter depuis la date de ces présentes, les... "
Le Concordat de 1516: ptie. Les documents concordataires - Sayfa 27
Jules Thomas tarafından - 1910
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...advenir, accepter, lire, publier, jurer, et enregistrer comme les autres constitutions royaux en tout son royaume, et autres lieux, et domaines d'iceluy...prélats et autres personnes ecclésiastiques et cours de parlement. Et que des dictes acceptations, lectures, publication, serment, et registralion dedans le...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie ...

France - 1821 - 318 sayfa
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 970 sayfa
...le prédict roy François dedans six moy» a compter depuis la date de ces présente* les susdictas lettres et toutes et chacunes les choses contenues en icelles, n'approuvoit et ratifiait et à perpétuité au temps advenir en son royaume, et autres lieux et domaines d'iceluy,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., 12. cilt

France - 1827 - 318 sayfa
...présentes les susdictcs lettres et toutes et chacunes les choses contenues en icellcs, n'approuvoit cl ratifioit et à perpétuité au temps advenir en son...lieux et domaines d'iceluy, par tous les prélats, et autre» personnes ecclésiastiques et cours de parlement ne les faisolt accepter, lire, publier, jurer,...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...celle par laquelle nous avons voulu que si le prédict roy François dedans sixmoys à compter depuis la date de ces présentes les susdictes lettres et toutes et chacunes les choses contenues en Scellés, n'approuvoit et ratifioit et à perpétuité au tempsadvenir en son royaume, et autres lieux...
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Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports ...

Gilbert de Champeaux - 1849 - 592 sayfa
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Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le ..., 1. cilt

Gilbert de Champeaux - 1852 - 628 sayfa
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 sayfa
...celle par laquelle nous avons voulu que si le prédict roy François dedans six moys à compter depuis la date de ces présentes, les susdictes lettres et...perpétuité au temps advenir en son royaume, et autres personnes ecclésiastiques et cours de parlement ne les faisait accepter, lire, publier, jurer, repistrer,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 sayfa
...prédict roy François dedans six moys à compter depuis la date de ces présentes, les susdictcis lettres et toutes et chacunes les choses contenues...perpétuité au temps advenir en son royaume, et autres personnes ecclésiastiques et cours de parlement ne les faisait accepter, lire, publier, jurer, registrer,...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...susdicles lettres el toutes et chacuncs les choses contenues en ¡celles, n'approuvoit et ralifioit el à perpétuité au temps advenir en son royaume, et autres lieux et domaines d'iceluy, parlous les prélats, et autres personnes ecclésiastiques cl cours de parlement no les faisait accepter,...
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