 | 1816 - 358 sayfa
...Ordonnance du 14 janvier i8i5., concernant les manufactures insalubres. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présenS et à venir , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , Vu le décret du i5 octobre... | |
 | France - 1818 - 636 sayfa
...être admis à la Chambre des Députés. A Paris, le 25 Mars 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS'AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : i ART. I ." Nul ne pourra être membre de fa Chambre... | |
 | France - 1825 - 556 sayfa
...SALUT. Nous avons propose, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La commune de Madré , département de l'Orne, est distraite du canton de la Ferté-Macé, et réunie à la commune de Madré, canton de Couptrdin , département de la Mayenne.... | |
 | France - 1832 - 88 sayfa
...Dépenses de l'exercice 1831. <f, A Paris, le 16 Octobre 1831. LOUIS>-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présens. et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ^ ARTICLE 1er. Continueront d'être perçus,... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sayfa
...la cJiambre des comptes de Montpellier les 6 mars et i8 mai 1667. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. Bien que la proposition qui nous a été faite pour joindre la mer Océane à la Méditerranée par... | |
 | Louis XIV (King of France) - 1806 - 576 sayfa
...une donation de la terre d'Aubigni à mademoiselle de Kerouel (i). Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année i422,... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 sayfa
...donation de la terre d'Aubigni à »nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans noire province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | Léonard Boudou - 1808 - 552 sayfa
...janvier i635 ; Rtgistrées au Parlement le 10 juillet 1637. i INOUIS , par la grâce de Dieu , Hoi de France et de Navarre; à tous présens et à venir , SALUT. Aussitôt que Dieu nous eut appelés à la conduite de cet Etat, nous eumes pour but, non-seulement... | |
 | 1812 - 328 sayfa
...déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit la teneur suit: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut ! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
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Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. 
