 | 1882 - 440 sayfa
...Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les...puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas ;'i la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque... | |
 | 1856 - 780 sayfa
...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Ar»T. 7. — Nonobstant les stipulations des art. 1fret 4 de la présente convention , les articles extraits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...l'auteur. ART. S. — Nonobstant les. stipulations des art. 1er et 2 de la présealf convention, les extraits des journaux ou recueils périodiques publiés...dans l'un des deux pays, .pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on indique la source à,laquellc... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 sayfa
...stipulations des articles 1 et 2 de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des deux pays,... | |
 | 1853 - 344 sayfa
...sculpteurs , graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sayfa
...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des art. 1er et 4 de la présente convention, les articles extraits...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sayfa
...stipulations des articles 1" et 2e de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays,... | |
 | 1854 - 246 sayfa
...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. ART. 7. Nonobstant les stipulations des art. 1er et 4 de la présente convention, les articles extraits...périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduils ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sayfa
...peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. 7. Nonobstant les stipulations des art. \" et 4 de la présente convention, les articles extraits...laquelle on les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
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Nonobstant les stipulations des articles l.et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de... 
