 | 1789 - 892 sayfa
...contribution conamune est indispensable. Elle doit Stre également répartie entre tous les Citoyen», en raison de leurs facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 sayfa
...XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit être également...tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans... | |
 | 1789 - 288 sayfa
...l'entretien. de la force publique, et » pour les dépenses d'Administration , une » contribution commune est indispensable. » Elle doit être également...tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit être également...les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 sayfa
...porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution Commune est indispensable ; elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes... | |
 | 1791 - 894 sayfa
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 sayfa
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité... | |
 | 1789 - 566 sayfa
...contribution commune est indispensable. EHc doit être également répartie entre fous les Citoyens, ça raison de leurs facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 sayfa
...l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle doit être également...les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
