 | 1806 - 390 sayfa
...collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , des chartres et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux...aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction. : : x ' Titres { triage des ). 1 1 19 la même loi divise les archives en deux sections , l'une .domaniale... | |
 | France - 1834 - 402 sayfa
...aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront conf1squés , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire,...Paris, à la Bibliothèque nationale, et dans les départemens, à celle de chaque district ; et les états qui en seront fournis au comité des archives... | |
 | France - 1839 - 602 sayfa
...judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , les chartes...appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, on qui peuvent servir à l'instruction , pour être réunis et déposés , savoir , à Paris, à la... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 sayfa
...soiljudiciaires, soit d'administration, commeaussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes...manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences el aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés , savoir: à Paris,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 sayfa
...législatif et sous l'inspection du comité des archives ; que tous les titres , chartes elmanuscrils qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction , et provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans les départements, déposés à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 sayfa
...surveillance du corps législatif et sous l'inspeclion du comité des archives -, que lous les tilres , chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts, ou qui peuvenl servir à l'instruction , el provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 sayfa
...l'inspection du comité des archives ; que tous les titres , chartes et manuscrits qui appartiennent a l'histoire , aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction , et provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans les départements, déposés à... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 sayfa
...judiciaires , soit d'administration , comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , les chartes...l'instruction , pour être réunis et déposés , savoir : à l'aria , à la Bibliothèque nationale; et dans les départements , à celle de chaque district ; et... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 sayfa
...l'histoire, aux sciences el aux arts, ou pouvant servir à l'instruction, » qui devaient élre « réunis et déposés, savoir : à Paris à la Bibliothèque nationale, et dans les déparlements à celle de chaque district. » par un décret les membres de l'Agence temporaire des... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1856 - 578 sayfa
...soitjudiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections etcabinets de lousceuxdont les biensont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits...appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, on qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés , savoir: à Paris, à la Bibliothèque... | |
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Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent... 
