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Kitaplar La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... ile ilgili
" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Sayfa 2
Catholic Church tarafýndan - 1801 - 5 sayfa
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine ,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 3. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine ,...culte sera public, en se conformant aux règlements de po* lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, 87-88. ciltler

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., 5. cilt

1838 - 988 sayfa
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., 5. cilt

1838 - 978 sayfa
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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France: Dictionnaire encyclopédique, 5. cilt

Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 608 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier...
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