 | Belgium - 1868 - 368 sayfa
...emprunt sans nécessilé sur le corps, avictuaillcment ou équipement du navire, ou mise fin gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans...d'innavigabilité, déchargement de marchandises sans rapport préalab'e hors le cas de péril imminent, vol commis à bord, altération de vivres ou de marchandises... | |
 | 1875 - 550 sayfa
...équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans le comptes d'avaries ou de dépenses supposées: vente...marchandises commise à bord par le mélange de substances l>elg& ' malfaisantes, attaque ou résistance avec violences et voies de fait envers le capitaine par... | |
 | Italy - 1876 - 590 sayfa
...nécessité sur le corps, ravitaillement ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente • 1375 des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les...spécial, hors le cas d'innavigabilité; déchargement des marchandises sans rapport préalable, hors le cas de péril imminent : vol commis ù bord ; altération... | |
 | Italy - 1876 - 590 sayfa
...sans nécessité sur le corps, ravi taillement ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente 1375 des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les...spécial, hors le cas d'innavigabilité; déchargement des marchandises sans rapport préalable, hors le cas de péril imminent : vol commis à bord ; altération... | |
 | Italy - 1876 - 588 sayfa
...ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente 1875 des marchandises ou victuailles, ou empiei dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées...spécial, hors le cas d'innavigabilité; déchargement des marchandises sans rapport préalable, hors le cas de périi imminent ; voi commis a bord ; altération... | |
 | 1879 - 1052 sayfa
...emprunt sans nécessité sur le corps, ravitaillement он équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans...vente du navire sans pouvoir spécial, hors le cas d' innavigabilité; déchargement de marchandises sans rapport préalable, hors le cas de péril imminent;... | |
 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 442 sayfa
...avictuaillement ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente « de marchandises, ou victuaille ou emploi dans les comptes d'avaries « ou de dépenses...hors le cas de péril imminent , vol commis à bord , altéra« tion de vivres ou de marchandises commise à bord par le mélange de « substances malfaisantes... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 sayfa
...emprunt sans nécessité sur le corps, ravitaillement ou équipement du navire, ou mise en gage ou' vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans...supposées; vente du navire sans pouvoir spécial, hors le c¡is de péril imminent; vol commis à bord; altération de vivres ou de marchandises, commise à... | |
 | Carlo Pascale - 1880 - 466 sayfa
...navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles , ou emploi dans les comptes d' avaries ou de dépenses supposées; vente du navire sans pouvoir spécial , hors le c:is d' innavigabilité ; déchargement de marchandise sans rapport préalable, hors le cns de péril... | |
 | Italy - 1881 - 748 sayfa
...emprunt sans nécessité sur le corps, ravitaillement ou équipement du navire, ou mis-* en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans...rapport préalable, hors le cas de péril imminent; vul commis à bord; altération de vivres ou de marchandises, commise à bord par le mélange de substances... | |
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... sans rapport préalable hors le cas de péril imminent, vol commis à bord, altération de vivres ou de marchandises commise à bord par le mélange de substances malfaisantes, attaque ou résistance avec... 
