 | France - 1807 - 476 sayfa
...route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages et intérêts sont réglés par des experts. (296) 1o7. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage^st avancé. (297) 1o8.... | |
 | 1807 - 314 sayfa
...sa route ou au lieu de sa décharge. Ces domrr.ages-intérêts sont réglés par des experts. 107. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 108. Le... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...sa route , ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...lieu de sa décharge? Eu cas d'aflirmalive , par qui ces dommages-intérêts sont-ils réglés? 295. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...tenu d'attendre, ou de payer le fret eu entier. Dan > le cas où le navire ne pourroit être radoube , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 297. Le... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. l'aise, if the error do not exceed the fortieth part of the real tonnage of the vessel, or if the declaration... | |
 | 1830 - 622 sayfa
...du fret jusqu'au lieu du naufrage. » Et la disposition de l'art. 296 du même code , qui porte : « Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. » Or, disent-ils,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 sayfa
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...est tenu . d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre.... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...route , on au lien de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par dos experte. 206. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le royage , l'affréteur est tenu d'attcndr; ou de payer le fret en entïiT. — • Dans le cas où le... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sayfa
...seraient confisquées, il est obligé de payer le fret en entier et l'avarie-grosse'. Ihid., art. 27 . (l) Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre jusqu'a ce que le navire soit radoubé, ou de retirer ses marchandises,... | |
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Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine... 
