Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, 1. cilt

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Librairie de Guillaumin et cie, 1863
 

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Le but de la société marque au souverain ses devoirs Il doit
72
Comment on y considère les Nations ou États
77
Définition du droit des gens nécessaire
85
Et entre les Nations
92
Du monopole et des compagnies de commerce exclusif
98
Établissement de la monnaie
105
Instruction
111
Et diriger au bien de la société les lumières et les vertus
118
Dans les particuliers
120
Elle doit être éclairée
126
Des devoirs et des droits du souverain à légard de
132
Une Nation doit agir convenablement à sa nature
135
De la conservation et de la perfection dune Nation
137
Quel est le but de la société civile
138
Une Nation est obligée de se conserver
139
Et de conserver ses membres
141
Elle doit éviter tout ce qui pourrait causer sa destruction
142
Une Nation doit se perfectionner elle et son État
143
Et éviter tout ce qui est contraire à sa perfection
144
Une Nation doit se connaître ellemême
151
De lautorité publique
153
La Nation doit choisir la meilleure
154
Des lois politiques fondamentales et civiles
157
Du maintien de la constitution et de lobéissance aux lois
159
Droits de la Nation à légard de sa constitution et de son gouvernement
162
Elle peut réformer le gouvernement
164
Et changer la constitution
165
De la puissance législative et si elle peut changer la cons titution
167
La Nation ne doit sy porter quavec réserve
169
Elle est juge de toutes les contestations sur le gouvernement
172
Du souverain
173
nest établi que pour le salut et lavantage de la société
174
de la Nation
178
Ses droits à cet égard
179
Le prince doit respecter et maintenir les lois fondamentales
180
Sil peut changer les lois non fondamentales
181
En quel sens il est soumis aux lois
182
Sa personne est sacrée et inviolable
184
Autres sources qui reviennent encore au même
216
La Nation peut changer lordre de succession
219
Des renonciations
222
Lordre de succession doit ordinairement être gardé
223
Des régents
225
Indivisibilité des souverainetés
226
A qui appartient le jugement des contestations sur la succes sion à une souveraineté
229
Que le droit à la succession ne doit point dépendre du juge ment dune puissance étrangère
232
Des États appelés patrimoniaux
236
Toute véritable souveraineté est inaliénable
237
Devoir du prince qui peut nommer son successeur
240
La ratification au moins tacite de lÉtat y est nécessaire
241
Prendre soin quil y ait un nombre suffisant douvriers
243
Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles
245
Des émissaires qui les débauchent
247
On doit encourager le travail et lindustrie
248
Utilité du labourage
249
Police nécessaire à cet égard pour la distribution des terres
253
Pour la protection des laboureurs
255
On doit mettre en honneur le labourage
257
Obligation naturelle de cultiver la terre
258
Des greniers publics
260
Du commerce intérieur et extérieur
261
Utilité du commerce intérieur
263
Utilité du commerce extérieur
264
Obligation de cultiver le commerce intérieur
266
Fondement du droit de commerce Du droit dacheter
267
Du droit de vendre
268
Nature du droit dacheter
270
Cest à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le commerce
272
Comment on acquiert un droit parfait à un commerce étranger
273
De la simple permission du commerce
274
Si les droits touchant le commerce sont sujets à la prescrip tion
275
Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un traité
279
Jusquoù cette possession peut sétendre 579 583
290
Fondement des devoirs communs et mutuels des Nations
590
LIVRE PREMIER
639
Amour de la patrie
640

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Popüler pasajlar

Sayfa 343 - Sans pouvoir obliger personne à les croire, il peut bannir de l'état quiconque ne les croit pas ; il peut le bannir, non comme impie, mais comme insociable, comme incapable d'aimer sincèrement les lois, la justice, et d'immoler au besoin sa vie à son devoir. Que si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort ; il a commis le plus grand des crimes : il a menti devant les lois.
Sayfa 409 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Sayfa 94 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Sayfa 256 - Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré...
Sayfa 321 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Sayfa 467 - ... il est réellement de trop sur la terre. Au grand banquet de la nature, il n'ya point de couvert mis pour lui. La nature lui commande de s'en aller, et elle ne tarde pas à mettre elle-même cet ordre à exécution ». M.
Sayfa 116 - Dans une société fondée sur la souveraineté du peuple, il est certain qu'il n'appartient à aucun individu, à aucune classe, de soumettre le reste à sa volonté particulière ; mais il est faux que la société tout entière possède sur ses membres une souveraineté sans bornes.
Sayfa 429 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge...
Sayfa 184 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Sayfa 373 - L'État est menacé, si ces règlements peuvent être faits ou changés sans son concours , s'il demeure étranger ou indifférent à la forme et à la constitution du gouvernement qui se propose de régir les âmes , et s'il n'a dans des supérieurs légalement connus et avoués, des garants de la fidélité des inférieurs. On peut abuser de la religion la plus sainte. L'homme qui se destine à...

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