MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT, Ayant le Département de la Marine. Sept. 1715. LE Conseil de Marine. V. le second Volume. 17 Mars 1723. 11 Août 1723. II Mai 1749. M. de Fleuriau, Comte de Morville, Secrétaire d'État. M. de Phelippeaux, Comte de Maurepas, Secrétaire d'État, Miniftre en 1737. M. de Rouillé, Secrétaire d'État. V. la suite au 4 Volume." GOUVERNEURS GÉNÉRAUX des Ifles fous le Vent. 1er Sept. 1718. M. le Marquis de Sorel. V. le second Volume. 11 Déc. 1722. 7 Sept. 1723. Févr. 1731. M. le Chevalier de la Rochalard, & de l'Ordre Militaire de St. Louis, Gouverneur & Lieutenant-Général pour le Roi des Isles sous le Vent de l'Amérique, à St. Domingue, remplace M. le Marquis de Sorel. Reçu au Conseil du Petit-Goave, le 6 Décembre 1723. M. le Comte d'Esnos Champmeslin, Commandeur de l'Ordre Militaire de St. Louis, Chef-d'Escadre des Armées Navales, Lieutenant-Général & Commandant-Général pour le Roi dans toutes les Mers, Isles & Terre Ferme de l'Amérique Méridionale. Reçu au Conseil du Petit-Goave, le 6 Décembre 1723. M. le Comte de Champmeslin repasse en France en Avril 1724, après avoir rempli la mission particulière dont il étoit chargé pour St. Domingue, M. le Marquis de Vienne, Chevalier de l'Ordre Militaire de St. Louis, Gouverneur et Lieutenant-Général pour le Roi. On a mis en Lalique dans cette Liste, comme dans la suivante, les noms & les qualités des Gouverneurs Généraux & Intendans. 11 Juillet 1737. des Isles sous le Vent de l'Amérique, remplace M. le Che- Reçu au Conseil du Cap, le 8 Octobre 173 1. Et à celui du Petit-Goave, le 5 Novembre suivant. M. Etienne de Chastenoye, Chevalier de l'Ordre Militaire de St. Louis, Gouverneur de l'Isle de Sainte-Croix et du Cap, Commandant en Chef aux Isles Françoises de l'Amérique soùs M. le Marquis de Fayet, Chevalier de l'Ordre Militaire de St. Louis, Gentilhomme de la Chambre du Roi d'Espagne, Lieutenant-Général des Isles de l'Amérique sous le Vent, Chef des deux Conseils Supérieurs de St. Domingue, rem- place M. le Marquis de Vienne. Reçu au Conseil du Cap, le 27 Octobre 1732. Et à celui du Petit-Goave, le premier Décembre suivant. Il meurt au Petit-Goave, le 11 Juillet 1737. M. Etienne de Chastenoye, Chevalier de l'Ordre militaire sous le Vent, prend ce nouvel Interim. M. Charles Brunier, Marquis de Larnage, Capitaine de Vaisseau, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint Louis, Gou- verneur et Lieutenant-Général des Isles Françoises de l'Ameri- que sous le Vent, remplace M. le Marquis de Fayet. Reçu au Conseil du Petit-Goave,le 11 Novembre 1737. Et à celui du Cap, le 2 Décembre suivant. Il meurt à Léogane, le 19 Novembre 1746. M. Etienne de Chastenoye, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, Lieutenant au Gouvernement Général des Isles Françoises de l'Amérique sous le Vent Commandant en chef auxdites Isles, prend encore cet Interim. 1er Mai 1747. M. le Comte de Conflans, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint Louis, Chef d'Escadre des Armées Navales, Gouverneur et Lieutenant-Général pour le Roi des Isles Fran- çoises de l'Amérique sous le Vent, remplace M. le Marquis Reçu au Conseil du Cap, le 12 Août 1748. INTENDANS DES ISLES SOUS LE VENT. 21 Avril 1729. M. Duclos. V. le second volume. M. François de Montholon, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Intendant de Justice, Police, Finances & Marine des Isles sous le Vent de l'Amérique; il étoit du Corps de l'Administration de la Marine. Reçu au Conseil de Léogane, le 18 Mars 1722. Et à celui du Cap, le 4 Mai suivant. Il meurt à Léogane, le 17 Décembre 1725. Le sieur de Godemar, Commissaire Ordonnateur, faisant M. Jacques-Pierre Tesson de St. Aubin de la Marine, Ordonnateur, faisant fonction d'Intendant des Isles sous le Vent de l'Amérique ; succède à l'Interim de M. de Godemar, attendu l'absence de M. Duclos, alors M. Jean-Baptiste Duclos, Commissaire-Général de la Marine, faisant fonction d'Intendant de Justice, Police et Finan- ces des Isles sous le Vent de l'Amérique, revenu de France, prend l'Interim que remplissoit M. de St. Aubin, Reçu au Conseil du Cap, le 28 Décembre 1726. Et à celui du Petit-Goave, le 13 Janvier 1727. M. Jean-Baptiste Duclos, Conseiller du Roi en ses Con- Reçu (en cette nouvelle qualité) au Conseil du Petit- Et à celui du Cap, le 19 Octobre 1731, au retour du nouveau voyage de France pour lequel il étoit parti, le 6 M. Jacques-Pierre Tesson de St. Aubin, Conseiller du Roi en ses Conseils, Commissaire de la Marine, Ordonna- teur en chef, et Subdélégué à l'Intendance des Isles Françoises Oct. 1731. s Fév. 1735. 9 Nov. 1737. Interim. 1er Juil. 1738. M. Duclos reprend ses fonctions d'Intendant. M. Daniel Henry de Besset, Chevalier, Seigneur de la Chapelle, Conseiller du Roi en ses Conseils, Intendant de Justice, Police, Finances et de la Marine aux Isles Françoi ses de l'Amérique sous le Vent, remplace M. Duclos. Reçu au Conseil du Cap, le 20 Février 1736. Et à celui du Petit-Goave, le 30 du même mois. ༡ M. Pierre de Sartre, Commissaire de la Marine, Ordonfaisant fonction d'Intendant des Isles Françoises, prend l'Interim. M. de Ferriol d'Argental, Conseiller au Parlement de Paris, est nommé le premier Janvier 1738, pour remplacer M. de la Chapelle; mais il se démet le premier Juin suivant. M. Simon-Pierre Maillart, Conseiller du Roi en ses Conseils, Intendant de Justice, Police, Finances et de la Marine des Isles Françoises de l'Amérique sous le Vent, remplace M. de la Chapelle. Reçu au Conseil de Léogane, le 5 Janvier 1739. Voyez la Suite au quatrième Volume. Suite de la Liste de Meffieurs les Souscripteurs. Voyez au quatrième Volume, donné au Public le même jour que celui-ci. FAUTES ESSENTIELLES A CORRIGER. Cette marque fignifie au lieu de. Pag. 12, à la note du bas de la page, ajoutez, & le XII. 82, ligne 6,- de la même Ville, mettez, de la même Cour. 117, 195 291, 500, 714, 780 20, ajoutez, & au Mirebalais. antépénultième, 21, - 1727, mettez 1726. 1726 mettez 1727. & à celui du Port au Prince,mettez : Et refufé à l'enregistrement à celui du Port au Prince au mois de Janvier 1759. 25,- Confeil du Petit-Goave, mettez Confeil de Léogane. Ier, Confeil du Port au Prince, mettez, Confeil de Léogane 12, ¡er Mars, mettez, 1er Mai. Quant aux fautes Typographiques, le Lecteur eft prié d'y suppléers · ། LOIX E T CONSTITUTIONS DES COLONIES FRANÇOISES DE L'AMÉRIQUE SOUS LE VENT. ARRET du Conseil du Cap, portant qu'il y aura quatre Huissiers pendant ! les séances de la Cour, et un chaque Dimanche et Fête à l'Eglise, à l'entrée de son Banc, pour en garder l'entrée. Du 3 Février 1722, SUR la représentation faite par le Procureur-général du Roi, que les Huissiers de la Jurisdiction Royale de cette Ville ne se trouvent point aux jours ordinaires du Conseil, malgré toutes les défenses qui leur ont été déjà faites d'y manquer: LE CONSEIL, ayant égard à ladite représentation, a condamné et condamne les Huissiers désignés en 50 liv. d'amende chacun, applicable à la bâtisse du palais; leur enjoint de se trouver quatre d'eux 2ux séances dudit Conseil, à peine d'être cassés; à l'exception cependant A |