Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: 1722-1749Chez l'auteur, 1784 |
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Sayfa 25
... Esclaves , trois livres . Pour nourriture des Esclaves , quinze sols . Ordonne le Conseil , qu'il sera passé par les Commissaires et par les Juges , en procédant à la liquidation des dépens pour les journées dans les voyages des Parties ...
... Esclaves , trois livres . Pour nourriture des Esclaves , quinze sols . Ordonne le Conseil , qu'il sera passé par les Commissaires et par les Juges , en procédant à la liquidation des dépens pour les journées dans les voyages des Parties ...
Sayfa 27
... Esclaves , trois livres . Pour nourriture des Esclaves , quinze sols . Ordonne le Conseil , qu'il sera passé par les Commissaires et par les Juges , en procédant à la liquidation des dépens pour les journées dans les voyages des Parties ...
... Esclaves , trois livres . Pour nourriture des Esclaves , quinze sols . Ordonne le Conseil , qu'il sera passé par les Commissaires et par les Juges , en procédant à la liquidation des dépens pour les journées dans les voyages des Parties ...
Sayfa 55
... esclaves criminels , qui seroient à l'avenir suppliciés , seroient payés au même prix que les Négres venans de ... esclaves les frais de géole et de nourriture , et à 500 liv . pour chacun des Négres suppliciés dans les quartiers du ...
... esclaves criminels , qui seroient à l'avenir suppliciés , seroient payés au même prix que les Négres venans de ... esclaves les frais de géole et de nourriture , et à 500 liv . pour chacun des Négres suppliciés dans les quartiers du ...
Sayfa 88
... Esclaves Négres , dans - la Province et Colonie de la Louisiane . LOUIS Du mois de Mars 1724 . OUIS , etc. Salut . Les Directeurs de la Compagnie des Indes Nous ayant représenté que la Province et la Colonie de la Louisiane est con ...
... Esclaves Négres , dans - la Province et Colonie de la Louisiane . LOUIS Du mois de Mars 1724 . OUIS , etc. Salut . Les Directeurs de la Compagnie des Indes Nous ayant représenté que la Province et la Colonie de la Louisiane est con ...
Sayfa 89
... Esclaves ; et : desirant y pourvoir et faire connoître à nos Sujets qui y sont habitués et qui s'y établiront à l'avenir , qu'encore qu'ils habitent des climats infiniment éloignés , Nous leur sommes toujours présens , par l'étendue de ...
... Esclaves ; et : desirant y pourvoir et faire connoître à nos Sujets qui y sont habitués et qui s'y établiront à l'avenir , qu'encore qu'ils habitent des climats infiniment éloignés , Nous leur sommes toujours présens , par l'étendue de ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
13 Janvier 7 Septembre Amirautés ARRÊT du Conseil audit auront ayent Bâtimens besoin sera Capitaines certificats Chastenoye Chevalier Commandans commerce Commissaire Compagnie des Indes conformément Conseil du Cap Conseil du Petit Conseil du Petit-Goave Conseil Supérieur d'amende Déclaration défenses desdites Isles Domingue dudit Conseil enregistrée Esclaves établis Étalonneurs étoit forme et teneur Fort-Dauphin Françoises de l'Amérique Greffe Guadeloupe Habitans Huissiers Isles du Vent Isles et Colonies Isles Françoises Jacmel Janvier Jean-Baptiste Duclos Juge Jurisdiction l'Intendant l'Isle ledit sieur Léogane lesdits Lettre du Ministre Lettres-Patentes Lieutenans Lieutenant main à l'exécution Majesté Marguilliers Marine Marquis de Fayet Milices mois Montholon Négocians Négres Notaires Officiers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons Paroisse payer peine Petit Goave Port-de-Paix portant présent Arrêt présente Ordonnance Procureur Procureur-Général publiée et affichée Quartier Receveur Registres Réglement Requête Rochalard et Duclos Saint-Domingue Septembre seroient seront tenus Siége Royal Substitut Successions vacantes tenir la main terreins Vaisseaux
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Sayfa 10 - Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir.
Sayfa 385 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art.
Sayfa 669 - Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de son absence de la colonie et de défaut d'officiers qui puissent représenter celui qui sera mort ou absent, à faire seul les concessions, même à procéder aux réunions à notre domaine, et aux jugemens des...
Sayfa 668 - C'est pour faire cesser cet état d'incertitude sur des objets si intéressans pour la sûreté et tranquillité des familles, que nous avons résolu d'établir, par une loi précise, des règles fixes et invariables qui puissent être observées dans toutes nos colonies, tant sur la forme de procéder à la réunion à notre domaine des concessions qui devront y être réunies, et à l'instruction des discussions qu'elles pourront occasionner, que pour les voies auxquelles pourront avoir recours...
Sayfa 73 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Sayfa 129 - A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er.
Sayfa 78 - ... conseil supérieur, laquelle permission sera accordée sans frais, lorsque les motifs, qui auront été exposés par les maîtres, paraîtront légitimes ; voulons que les affranchissements qui seront faits à l'avenir sans ces permissions soient nuls, et que les affranchis n'en puissent jouir, ni être reconnus pour tels; ordonnons, au contraire, qu'ils soient tenus, censés et réputés esclaves, 1724.
Sayfa 325 - Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits spectacles.
Sayfa 479 - ... nous commandons d'en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.
Sayfa 399 - ... quittances sur ce suffisantes, nous voulons que tout ce qui lui aura été payé à cette occasion soit passé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement...