Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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juillet sur le traitement du clergé actuel présentés
24
les dépenses du département de la marine et des
29
sion du projet de décret présenté par Alexandre
30
MENDICITÉ Instruction du comité de mendicité
34
noncatholiques p 35
35
POPULUS député du tiers état du bailliage de Bourg
36
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
38
FOUCAULT DE LARDIMALIE Marquis de député de
40
sur la détention des Avignonnais à Orange p
43
TROUBLES Adresse des citoyens avignonnais détenus
44
fesore Potjon dig Man manitate XVII p 391
46
DEFERMON député du tiers état de la sénéchaussée
47
COLONIES Lettre de BarbéMarbois relative à ladmi
51
LECLERC Abbé député du clergé de la sénéchaussée
53
ASSEMBLÉE NATIONALE Adresses et dons patriotiques
67
la continuation du péage 13 juillet p 68adoption
69
ALLARDE Baron d député de la noblesse du bailliage
70
LAFAYETTE Marquis de député de la noblesse de
77
ESTAING Comte d aucien viceamiral Présente à lAs
80
ibid Rapport par de Broglie sur des troubles
81
p 83
83
AMBLY Marquis d député de la noblesse du bailliage
88
ita ndiesse du bailliage
89
à Lyon p 69 sur la destination dun drapeau
90
INDE Suite de la discussion sur la liberté du com
96
linculpation de ToulouseLautrec p 135
135
SINETY De député de la noblesse de la sénéchaussée
137
sions p 134 et suiv p 136 p 137 p 138
138
gardes nationales confédérées p 164
164
postes p 47 sur la plainte de Talma contre
172
BOUCHE député du tiers état de la sénéchaussée dAix
178
lettre de Necker relative aux ports de lettres pour
184
sur luniforme des gardes nationales p 185
185
ASSIGNATS Rapport par Le Couteulx et projet de décret
186
DEMEUNIER député du tiers état de la ville de Paris
190
MEYFRUND député du tiers état de la sénéchaussée
197
nationales confédérées p 201
201
LA LUZERNE Comte de ministre de la marine Sa let
202
Reputa
211
venus à Soissons p 214
214
le pouvoir judiciaire p 196 sur les juifs p 219
219
le nonrecouvrement des impôts p 202 et suiv
221
sur lorganisation du Trésor royal p 228
228
SOISSONS Voir Troubles
229
chasse p 263
263
HARAMBURE Baron D député de la noblesse du bailliage
264
LAMETH Alexandre de député de la noblesse du bail
268
p 263 leur admission et discours de lun deux
271
LEGRAND député du tiers état du bailliage de Berry
273
môniers des bataillons de Paris des départements
301
DEVILLAS député du tiers état du bailliage de Saint
304
ROBESPIERRE Maximilien de député du tiers état
306
LEGUEN DE KÉRANGAL député du tiers état de la séné
309
clergé actuel p 317
317
THIBAULT Abbé député du clergé du bailliage de
318
Bailly maire de Paris Lanjuinais
341
la chasse p 263 et suiv sur le traitement du clergé
348
primées p 350
350
butions du comité de liquidation p 172 sur
351
BOUILLE Marquis de général Ses lettres au sujet
379
THOURET député du tiers état de la ville et du bailliage
381
voirie p 359 sur des élections p 384
384
BOULLE député du tiers état de la sénéchaussée
385
FRANCOVILLE député du tiers état du bailliage de
387
sur un manifeste du prince de Condé p 391
391
défend ibid et p suiv p 394
394
FROMEMT De député de la noblesse du bailliage
486
BIRON Duc de député de la noblesse de la sénéchaus
489
LANDENBERGWAGENBOURG député de la noblesse
490
DIEUZIE Comte de député de la noblesse de la séné
498
DESMOULINS Camille Demande à se justifier des accu
506
COTTIN député du tiers état de la sénéchaussée
509
larmée p 503 sur les droits féodaux p 578
578
NOVYON Chevalier de député suppléant de la noblesse
580
p 176 Parle sur les juifs p 218 et 219
581
NOVYON Chevalier de député suppléant de la noblesse
583
BUCQCE DE SALDPons ferite tu sers tat le a sene
589
de SaintJean dAngély ibid p 607
607
MAURY Abbé député du clergé de bailliage de Péronne
612
DufraisseDu
613
JESSÉ Baron DE député de la noblesse de la sénéchaus
614
DEVILLAS député du tiers état du bailliage de Saint
619
fexcolonel Moreton p 626
626
ANDRIEU député du tiers état de la sénéchaussée
629
BOIS ET FORÊTS NATIONALES Rapport par Barrère relatif
636
BONNAL De député du clergé de la sénéchaussée
646
arrerages dus aux pensionnaires 7 août p 650
650
gnon p 651
651
p 580 sur les forêts nationales p 635 et suiv
652
journées des 5 et 6 octobre 1789 p 654
654
journées des 5 et 6 octobre 1789 p 653 p 656
656
dun grand nombre de membres p 613 sur
663
DREVON député du tiers état du bailliage de Langres
668
relative à louverture de dépêches pratiquée par la
669
des troubles survenus à Soissons p 213 et suiv
672
DROITS DAIDES DOCTROIS ET AUTRES CONSERVÉS Adop
694
p 709
709
ROUSSILLON député du tiers état de la sénéchaussée
722
les troubles des environs de FontenayleComte
725
BUFFY député du tiers état du bailliage de Dourdan
729
p 620 p 622 p 699 et suiv p 736 et suiv
741
RÉGNIER député du tiers état du bailliage de Nancy
740
APANAGES Dépôt par Enjubault de son rapport y
753
BARNAVE député du tiers état du Dauphiné Demande
755
BUZOT député du tiers état du bailliage dEvreux
756
Bourbon réclament des représentants à lAssemblée
758
de France et de Brabant 31 juillet p 450 et suiv
759
DIEUZIE Comte de député de la noblesse de la séné
759
APANAGES Dépôt par Enjubault de son rapport y
759
BARNAVE député du tiers état du Dauphiné Demande
759
CAMUS député du tiers état de la ville de Paris Parle
759
p 481 adoption dun projet de décret presenté
759
DILLON Arthur député de la Martinique Parle sur
759
dune lettre du ministre de la guerre annonçant
760
HOLLANDAIS Mémoire pour les patriotes hollandais ré
765
LACHEZE De député du tiers état de la sénéchaussée
767
LYON Voir Troubles
769
ORANGE Voir Avignon
771
GÉNIE Adresse aux représentants de la nation sur lexis
771
I
771
LAVENUE député du tiers état de la sénéchaussée
771
LA TOURDUPIN Comte de ministre de la guerre Dé
771
VISMES De député du tiers état du bailliage de Ver
771
MAYET Abbé député du clergé de la sénéchaussée
771
ORATOIRE La congrégation de ce nom demande à prêter
771
adoption de lart amendé ibid p 620 art
771
Gaultier de Biauzat Thouret Brunet Mougins ibid
773
SAINTPRIEST Comte de ministre de lintérieur Pro
774
TOULOUSE Voir Troubles
775
TOULOUSELAUTREC Comte de député de la noblesse
776
VOLFIUS député du tiers état du bailliage de Dijon
777
DUFRAISSEDUCHEY député du tiers état de la sénéchaus

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Popüler pasajlar

Sayfa 61 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de...
Sayfa 32 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Sayfa 42 - Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers...
Sayfa 57 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...
Sayfa 42 - ... qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux ; pourra néanmoins l'évêque, dans le cours de ses visites, rendre seul telles ordonnances provisoires qu'il appartiendra.
Sayfa 43 - L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.
Sayfa 42 - ... d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Sayfa 45 - Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus , lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire.
Sayfa 43 - ... paroisses auraient été supprimées en vertu du présent décret, et il leur sera compté comme temps d'exercice celui qui se sera écoulé depuis la suppression de leur cure.
Sayfa 43 - L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite 'et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département.

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