 | France - 1808 - 432 sayfa
...qui suit : TITRE I." Organisation générait de l'Université. , ART. I .-" L'enseignement public , dans tout l'Empire ; est confié exclusivement à...l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de... | |
 | 1812 - 328 sayfa
.... . " ' Organisation générale de r université. • Article 1er. L'enseignement public, dans_tour L'empire, est confié exclusivement à l'université....école, aucun établissement quelconque d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut... | |
 | France - 1813 - 770 sayfa
...qui suit : TITRE PREMIER. Organisation générale de-1'université. Art 1er. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'université....être formé hors de l'université impériale, et «ans autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, •ans être... | |
 | France - 1816 - 776 sayfa
...qui suit : TITRE PREMIER. Organisation générale de l'université. Art 1er. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'université....2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instrucHon ne peut être formé hors de l'univereité impériale, et »an* autorisation de son chef.... | |
 | John Aikin - 1817 - 390 sayfa
...fondamental portait, « qu'aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne pouvait être formé hors de l'université impériale, et sans l'autorisation de son chef». Ce chef était, en dernier ressort, t'empereur lui-même, qui projetait de se rendre par. là maître... | |
 | 1822 - 482 sayfa
...rappeler les dispositions de f article 2 du décret du 17 mars i 808. Cet article est ainsi conçu : « Aucune école, aucun établissement quelconque « d'instruction, ne peut être formé hors de l'Univer» sitè , et sans autorisation de son chef. » Aucune institution, aucune pension , ne peut... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...du n décembre 18o8; etc. • — L'enseignement public est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université , et sans l'autorisation de la commission royale de l'instruction publique. Nul ne peut ouvrir d'école... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 sayfa
...DÉCRETS DU ly MARS. ART. I er . L'enseignement public est confié exclusivement à l'université. II. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans... | |
 | 1828 - 680 sayfa
...avocat général , en ses conclusions ; Vu l'article 2 du décret du 17 mars 1808 , ainsi mçu : « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction , ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. » Vu les articles j4 et j6du décret du 1 5 novembre Bu: Article... | |
 | 1847 - 400 sayfa
...L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université (art. 1er). — Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef (2). — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université... | |
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L'enseignement public , dans tout l'Empire ; est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 
