 | France - 1850 - 718 sayfa
...Traité entre l'État et la ville do Paris. Le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Étal, d'une part; Et le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 3 3 juillet »84g, d'autre part)... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...commerce et des travaux publi agissant au nom de l'État, sous réserve de l'approbation des présentes j décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financier D'une part, Et la société anonyme établie à Paris, sous la dénomination de Compaq des... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 sayfa
..., le prix desdits travaux, conformément à l'article 16 du traité conclu le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , d'une part, et les sïeurs comte de Saint-Didier et Passai, d'antre Lé droit additionnel d'un franc... | |
 | France - 1825 - 612 sayfa
...d'autre part, II a été exposé et convenu ce qui suit: . Par traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, et MM. les membres composant la compagnie des canauxde Paris, ledit traité approuvé par ordonnance... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...l'agriculture, du commerce et des travaux publics, agissant au nom de l'état, et sous réserve de l'approbalien des présentes par décret de l'empereur et par la...qui concerne les clauses financières, D'une part; La société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie fies chemins de fer de Paris... | |
 | France - 1876 - 438 sayfa
...février 1876, entre les ministres des finances et de l'instruction publique, agissant au nom de l'Etat, et le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, pour le règlement d'une avance de 9,400,000 fr. que le trésor public a faite, en 1871, à ladite... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et ies sieurs comte de SaintDidier et Vassal, d'autre part, et les articles supplémentaires... | |
 | Joseph Marie Quérard, Félix Bourquelot - 1842 - 662 sayfa
...1828, in-4 de 16 pag. II. Mémoire au conseil municipal, pour M. Bénazet, fermier des jeux, contre M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris. Paris, île l'impr. de David, 1851, in-4 de K pag. III. Avec M. Théodore iienazet : A MM. les membres... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 sayfa
...L'exécution immodiaie des alignements arrêtés ci-dessus ett déclaré* i'MHi publique. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé : 1" à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il ya lieu , les... | |
 | France - 1858 - 662 sayfa
...et du travaux publics , agissant au nom de l'Eut, BOUS la réserve de l'approbation des pré•entes par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui...de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris , sons réserve de raliflcalion par délibération du conseil municipal et l'approbation de celte délibération... | |
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... sous la réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, et par la loi en ce qui concerne les clauses financières, d'une part... 
