 La pêche sera libre depuis le point où la marée se fait sentir dans la Loire jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la mer. Le bail actuellement existant sera résilié.  Annales - Sayfa 121Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure tarafından - 1859Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 sayfa
...ministre des finances, ayant pour objet de savoir si , pour l'exécution du décret qui a rendu la pêche libre depuis le point où la marée se fait sentir...la Loire , jusqu'à l'embouchure de cette rivière , ce point sera fixé à marée haute ou basse ; Considérant i°. que la marée se fait sentir dans... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...navigables jusqu'à leur embouchure; « Que le décret de 1808, en établissant la liberté de la pêche , depuis le point où la marée se fait sentir, dans...jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la mer, et en ordonnant la réfiliation du bail existant, n'a fait qu'accorder aux riverains une licence générale... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 sayfa
...navigables jusqu'à leur embouchure ; — Que le décret de 1808, en établissant la liberté de la pêche depuis le point où la marée se fait sentir dans...jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la mer, et en ordonnant la résiliation du bail existant, n'a fait qu'accorder aux riverains une licence générale... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1827 - 648 sayfa
...maritime. } 1er. — De la pèche dans la Loire. Un décret du 1 1 août 1808 ordonne, art. 7, que la pêche sera libre depuis le point où la marée...jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la mer, et que le bail de la pèche fluviale dans cette partie de la rivière sera résilié. Il a été fait... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...an 12, n° 191. ( Trait. gén., tant. 1 , pag. 67a.) 3. — La pêche sera libre depuis le point ou la marée se fait sentir dans la Loire , jusqu'à...mer. Le bail actuellement existant sera résilié. ( Décret concernant la pèche sur la Loire, du n août 18o8 , tit. 4 , art. 7. ) 4. — Le point de... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...: . . '.' '• * « DÉCRET concernant la Pêche de la Luire. TITRE IV. — Dlsposilloiis diverses. ART. 7. La pêche sera libre depuis le point où....mer. Le bail actuellement existant sera résilié. • r '• 'iy — SQ Novembre 1808. .'•••,;: . , "i"-. • ' '• • CODE D'iSSTRUfTlON CRIMINELLE,... | |
 | Alfred Lescadieu - 1836 - 428 sayfa
...construction du pont des Petits-Murs ; il accorda 65,000 fr. pour le séminaire , et rendit' la pêche libre depuis le point où la marée se fait sentir...jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la mer; il alloua une somme de 110,000 fr. à .titre d'avances ,. aux manufacturiers de Nantes qui s'occoperaient... | |
 | 1857 - 780 sayfa
...élevés au rang de curés de première classe. TITRS IV. — Ditpotitioiu diverut. ART. 7. La pèche sera libre depuis le point où la marée se fait sentir...manufacturiers de la fabrique de Nantes connue sous le nom de batm de coton crtriti qui remplaceront cette fabrication par celle d' étoffa de laine croisée connue... | |
 | Armand Guérand - 1857 - 830 sayfa
...élevés au rang de curés de première classe. TITRE IV. — Dispositions diverses. ART. 7. La pèche sera libre depuis le point où la marée se fait sentir...jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la mer. Le hall actuellement existant sera résilié. ART. 8. Il sera accordé aux manufacturiers de la fabrique... | |
 | Armand Guéraud - 1857 - 794 sayfa
...TITRE IV. — Dispositions <tivcria. ART. 7. La pèche sera libre depuis le point où la marée se (ait sentir dans la Loire jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la mer. Le hall actuellement existant sera résilié. ART. g. Il sera accordé aux manufacturiers de la fabrique... | |
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