 | 1824 - 480 sayfa
...même ville, chez Augustin Manavit; en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...secrétaire d'Etat an département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux,...secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
 | Horace Raisson - 1830 - 232 sayfa
...des Députés des départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Delaveau , conseiller d'Etat... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...et imprévues 30,000f| 2. Indemnités au journal des savants 15,000 j ' TOTAL égal (8,351, 365 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le... | |
 | France. Cour des pairs - 1834 - 566 sayfa
...Bulletin «des lois. «Fait à Paris, le 15 avril 1834. Signé « LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : « Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, « Signe C. PERSIL » l. La Chambre, après avoir entendu la lecture de cette ordonnance et... | |
 | France - 1835 - 298 sayfa
...de la Chambre des Pairs M le comte de Baslard, pair de France, président à la cour de cassation. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil. 4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des... | |
 | Modeste Gruau De La Barre - 1836 - 434 sayfa
...ordonnons ce qui suit : Article premier. La requête du sieur Naùndorff est rejetée. Article second. Notre garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur sont chargés chacun en... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...Août 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présent! et a venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat...au département de la justice et des cultes; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [ 18 germinal anx]; Vu le tableau de la circonscription... | |
 | 1838 - 392 sayfa
...finances du 20 juillet 1807, portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice i838; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, etc.... ' Art. i". Le traitement du premier président et celui du procureur général de la... | |
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Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N. 
