Séance du 17 aoUT. Présentation d'un projet de déclaration des droits de l'homme. Page 300 SÉANCE DU 18 AOUT. Sur les attaques dirigées contre ce projet. - Proposition de renvoyer la rédaction de la déclaration des droits à l'époque où les autres parties de la constitution seraient terminées. — Réponse à quelques personnalités. . . 309 SÉANCE DU 19 AOUT. Proposition tendante à autoriser le roi à employer les moyens nécessaires pour assurer l'exécution de l'arrêté relatif à l'emprunt des 30 millions. 319 Séance du 22 aouT. Sur la responsabilité des agens de l'autorité. Sur la liberté des opinions religieuses et des cultes. SÉANCE DU 23 AOUT. Sur le même sujet. 326 334 Séance du 24 soUT. Proposition de substituer le mot réprimée au mot restreinte, dans un article relatif à la liberté de la presse. Sur la procédure intentée contre le procureur du roi au bailliage de Falaise. Sur une proposition de M. l'évêque d'Autun, relative à l'emprunt proposé par M. Necker. SÉANCE DU 29 AOUT. Sur la série des questions posées par M. de Noailles, sur des objets constitutionnels. Sur une proposition de MM. Mounier et d'Esprémenil. 339 SÉANCE DU 1" SEPTEMBRE 1789. Sur le veto royal. 340 SÉANCE DU 9 SEPT. Sur la permanence et l'unité du corps législatif. 361 363 SÉANCE DU 10 SEPT. Sur une adresse de la ville de Rennes contre le veto royal. SÉANCE DU 11 SEPT. Sur la question de savoir si on lirait un rapport fait au conseil du roi sur le veto, alors que la discussion sur ce sujet venait d'être fermée. . . 365 SÉANCE DU 14 SEPT. Sur la proposition de M. Barnave, tendante à surseoir à toute discussion jusqu'à ce que le roi eût statué sur les arrêtés du 4 août.. .. 366 SÉANCE DU 15 SEPT. Sur les droits de la branche régnante en Espagne à la couronne de France Page 368 371 SÉANCE DU 18 SEPT. Sur la réponse du roi à la demande SÉANCE DU 19 SEPT. Sur une proposition de renouveler la même demande. Sur la proposition de M. Volney, tendante à déterminer un nouveau mode d'élection à SÉANCE DU 21 SEPT. Sur la demande formée par la milice de Versailles d'un secours de mille hommes de troupes Séance du 26 sePT. Sur un plan de finances présenté par M. Necker. Sur le décret de l'assemblée qui accordait au pouvoir exécutif le quart des revenus en lui confiant SÉANCE DU 1 OCTOBRE 1789. Discours sur la caisse d'es- compte.-Sur une proposition tendante à ce qu'aucun papier-monnaie ne pût être mis en circulation, ni aucune refonte d'espèces être faite, qu'en vertu d'un décret de l'assemblée. Sur un projet de décret présenté par M. Necker. Sur la nécessité d'adopter à l'instant même le plan de M. Necker. Il peint la banqueroute... 433 SÉANCE DU 2 OCT. Adresse aux commettans pour protéger l'exécution du plan de M. Necker. SÉANCES DES 5 ET 6 OCT. Proposition de s'adresser au roi - .438 étrangers qui se trouvaient mêlés avec les députés. SÉANCE DU 7 OCT. Sur la proportion dans laquelle les contributions devaient être levées. 451 458 SÉANCE DU 8 OCT. Sur la formule à employer pour la pro- 460 461 SÉANCE DU 10 OCT. Réponse à M. Malouet. 463 Séance du 14 ocт. Présentation d'un projet de loi sur les attroupemens. 465 SÉANCE DU 19 OCT. Proposition de voter des remercîmens à MM. Bailly et La Fayette. 473 SÉANCE DU 21 OCT. Sur la proposition d'établir un tribunal destiné à connaître des crimes de lèse-nation. . . 476 SÉANCE DU 27 OCT. Projet tendant à exclure des assemblées électorales les faillis et les enfans de faillis qui n'auraient pas acquitté dans le terme de trois ans leur portion virile des dettes de leur père mort insolvable. 477 SÉANCE DU 28 OCT. Réponse aux objections contre le second article de son projet. - Proposition de charger les assemblées primaires de former un tableau des citoyens, et d'y inscrire à un jour marqué tous ceux qui auront atteint l'âge de vingt-un ans. SÉANCE DU 30 OCT. Discours sur les biens du clergé. cond discours sur le même sujet. 1481 Se AVIS. LES éditeurs de cet ouvrage ont été si heureux dans les recherches qu'ils ont faites pour se procurer tout ce que Mirabeau a dit à la tribune nationale, qu'au lieu de deux volumes qu'ils avaient annoncés, ils se voient dans la nécessité d'en faire trois. Chaque volume aura à peu près six cents pages. Pour ne rien changer au prix établi par le prospectus, le troisième volume des Discours de Mirabeau sera payé six francs par les souscripteurs, et sept francs par les non souscripteurs. La première série aura donc quatre volumes; et si l'abondance des matières obligeait d'en faire un cinquième, il serait délivré gratis aux personnes qui auront souscrit avant la fin de janvier 1820. Les soins qu'on a pris pour la gravure et l'impression du portrait et du fac simile qui ornent ce premier volume, en ont retardé la mise en vente. Le second paraîtra le 20 janvier au plus tard, et les suivans de mois en mois. Déjà les portraits de Barnave et de Vergniaud sont entre les mains du graveur. L'Oraison funèbre de Mirabeau par Cérutti, qui devait d'abord être mise à la suite de ses Discours, a été placée après la notice sur sa vie. |