 A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen , par une commission que le ministre...  Bibliothèque de l'École des chartes - Sayfa 4061874Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1874 - 690 sayfa
...alphabétique) : MM. AUBLTEAU. BOURBON. GLÉDAT. IjRLONO. NORMAND. POÎ.TAL. RAYNAUD . RlCHOTJ. VAYSUÈKES. ' COMMISSION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES COMMUNALES...choisis parmi les élèves de l'École des chartes et, i défaut, parmi les personnes ayant reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une... | |
 | France - 1850 - 922 sayfa
...de l'intérieur, DÉCRÈTE : ART. 1er. A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivre, après examen, par une commission que le ministre... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...de l'intérieur, DÉCHÈTB : ART. 1er. A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes r|ui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le ministre... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 sayfa
...CHARTES. 4 fÉTrier 1850. ARTICLE PREMIER. A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes, et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré après examen , par une commission que le ministre... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 sayfa
...de l'intérieur, Décrète : Art. l'r. A l'avenir, les Archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré, après examen, par une commission que le Ministre... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...Décret du 4 février 18'iO, disposant qu'à l'avenir les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'école des chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude, délivré, après examen, par une commission organisée... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1879 - 176 sayfa
...45, est conçu ainsi qu'il suit : « A « l'avenir, les archivistes départementaux devront être « choisis parmi les élèves de l'École des chartes, et, à « défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat « d'aptitude délivré après examen par une commission que « le ministre... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 sayfa
...archivistes des départements. Art. 1•'. A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré après examen, par une commission que le ministre... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 348 sayfa
...archivistes desdépartements. Art. 1«., A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des chartes et, à défaut, parmi les personnes qui auront reçu un certificat d'aptitude délivré après examen, par une commission que le ministre... | |
 | France, France. Ministère de l'instruction publique - 1884 - 234 sayfa
...l'intérieur ; Décrète : Art. 1". — A l'avenir, les archivistes des départements devront être choisis parmi les élèves de l'École des chartes et , à défaut , parmi les DATE NOMS NATURE NOMBRE MONTANT de la délivrance des et qualités des pièces de rôles des droits... | |
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