 ... parents, leur degré de parenté. Le « même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, « les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du « décédé et le lieu de sa naissance (2).  Réformes pratiques - Sayfa 93Charles Bertheau tarafından - 1886 - 208 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...noms, âge , professions et domiciles des déclarans; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le. savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Tit. IL... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...décédée hors de son domicile , la personne chez, laquelle elle sera décédée , et un parent ou autre. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de se naissance. 80. En... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...â«e, professions et domiciles des déclaraus ; et, s'ilâ «ont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de la naissance* 80. 'En... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
..., âge , professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms , profession" et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Ordon.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...âge, professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. j35 Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. l36 "o. Décès... | |
 | 1818 - 354 sayfa
..., âge , professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. L'officier... | |
 | François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 sayfa
...âges, professions et domiciles des déclarans; » et , s'ils sont parcns , leur degré de parenté. » Le même acte contiendra de plus , autant qu'on » pourra le savoir, les prénoms , noms , profession et do» micile des père et mère du décédé , et le lieu de la » naissance.... | |
 | France - 1836 - 372 sayfa
...nom» âge, professions et domiciles des déclarans, et, s'ils sont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir , les prénoms , noms , âge, professions et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sayfa
...пони , âge , profusions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parcns , leur degré de L< même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le ¡savoir , les prénoms , noms , profcsеш я domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. S«i.... | |
 | France - 1839 - 394 sayfa
...profession et domicile des déelarans ; et au cas qu'ils soient parens, leur degré de parenté. 3. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance (3).... | |
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