...• > • » ' - t• •. • Extrait des registres du Sénat-Conservateur , du -2.8 Jtoréal an zz. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution , vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5j...

...suit : '••' Ex TRAIT des Registres dit Sénat conservateur, du jeudi 2.1 Janvier 1808, • • i LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte dés constitutions du 22 frimaire an VIII; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite...

...Rome; Scipion Cavi , juge en la cour d'appel de Rome; Et Bï-ji , juge en la cour d'appel de Rome ; LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...du i 3 décembre 1 799 , Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à l'élection d'un conseiller en la cour de cassation entre les trois...

...nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du jeudi ij Décembre 1810. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...l'article 90 de l'acte des constitutions du i 3 décembre 1799; Vu le projet de sénatus-'consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte...

...ORDONNONS ce qui suit : p ^ . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, • du samedi 27 Avril 1811. IE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de Pacte des constitutions, du \ 3 -ééceirtbre 1 799 ; • Vu, T." le procès-verbal des opérations...

..., vacante parift décès du S.' Guleu, > i Les sieurs, D'ffavemann, l'un des président de la^cour impériale -de Hambourg; De Spilcker, conseiller en...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799 , Procède, en exécution de l'article 20 du même acte, à l'élection d'un conseiller...

...l'adresse dont la teneur suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du Samedi, 3 Avril, 1813. ême mois; e \ (les constitutions du 13 Décembre, 1799; Délibérant sur la communication qui lui a été donnée...

...suivant: Extrait des'rcgistres du Sénat-Conservateur du mardi» 15 Août, 1809. Le sénat-conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 Primaire) an 8 ; Pélibérant sur les communications qui lui ont été faites par SAS le prince...

...jour. Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du lundi il janvier i8i3. Le Sénat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du l3 décembre 1799 ; Vu le projet de sénaliis-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article...

...d'arrêté suivant." Les dispositions suivantes font partie de cet arrêté. Le *éuat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'empire, CD date du 22 Frimaire, an 8 ; Après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par...