 | France - 1812 - 502 sayfa
...repris les armes à la main. [Séance du 28 Avril 1812.] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui, en exécution duy renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...ayant pour objet d'examiner si des officiers faits prisonnfers de guerre, et. qui, après avoir faussé leur parole , sont repris les armes à la main,... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sayfa
...exécution du renvoi ordonné par S. M. , a entendu le rapport des section* de la guerre et de k'pislalion réunies) sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner si des oiliciers laits prisonniers de guerre - et qui . après avoir faussé leur parole - sont repris les... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...prisonniers de guerre. — Le Conseil d'Etat, qui a entendu le rapport des sections de la guerre et de la législation réunies, sur celui du ministre de la...d'examiner si des officiers faits prisonniers de guerre, et qu: , après avoir faussé leur parole, sont repris les armes à la main , doivent être traduits devant... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...entendu le rapport fies sections de la guerre et de la législation réunies, sur celui du ministre delà guerre , ayant pour objet d'examiner si des officiers faits prisonniers de -guerre, et qu: , après avoir faussé leur parole , sont repris les armes à la main , doivent être traduits... | |
 | France - 1816 - 574 sayfa
...août 181 i (IV, B. 382 , n ° 71 }o ). — Jugement des officiers faits prisonniers de guerre , nui, après avoir faussé leur parole, sont repris les armes à la main , 4 mai 1012 ( 1 V , B. 433 , n.° 794.7 ). — Durée de la jouissance du traitement de réforme des... | |
 | 1818 - 354 sayfa
...D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de la guerre et de législation réunies , sur celui du...prisonniers de guerre, et qui , après avoir faussé leur paro/e, sont repris les armes à la main, doivent être traduits devant une commission militaire ;... | |
 | 1818
...renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections ce la guerre et de législaiion réunies, sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner si des officiers ijits prisonniers de guerre, et qui , après avoir faussé leur parole, sont repris les armes à la... | |
 | France - 1839 - 636 sayfa
...permise. Mode de jugement. D. 1" mai 1812 = Mode de jugement des ni !i clcrs faits prisonniers de guerre qui, après avoir faussé leur parole , sont repris les armes à la main. Av. cons. 4 mai 1812. s=* Peines à infliger aui embauclicurs et aux provocateurs à la désertion.... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sayfa
...d'Elal, qui ,cn exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections de la guerre et de législation réunies, sur celui du ministre...d'examiner si des officiers faits prisonniers de guerre, el qui, après avoir faussé leur parole, sont repris les armes à la main, doivent être traduits... | |
 | 1843 - 824 sayfa
...être employés aux travaux de la marine, p. 11.7. — Les officiers ennemis prisonniers de guerre, qui, après avoir faussé leur parole, sont repris...doivent être traduits devant une commission militaire, avis du conseil d'Etat approuvé le .i mai 1812, p. 107. — Arrêté du i3 ;ivril 181 4 portant que... | |
| |
LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de la guerre et de législation réunies , sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner si des officiers faits prisonniers... 
