Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Libr. administrative de P. Dupont, 1903 |
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Sayfa 206 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Sayfa 206 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Sayfa 206 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Sayfa 206 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Sayfa 373 - ... gouvernements de vouloir trop gouverner ; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui ; laissez aux communes le pouvoir de régler ellesmêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l'administration générale de la république ; en un mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas naturellement à l'autorité publique, et vous aurez laissé d'autant moins de prise à l'ambition et à l'arbitraire.
Sayfa 285 - ... la corruption qui résulterait infailliblement de la trop grande inégalité des fortunes; mais en même temps, sous peine de dissoudre le corps social luimême, elle doit la protection la plus entière aux propriétés. Ce fut pour qu'ils lui aidassent à conserver le champ qu'il avait cultivé, que l'homme se réunit d'abord à d'autres hommes auxquels il promit l'assistance de ses forces pour défendre aussi leur champ.
Sayfa 206 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Sayfa 285 - Ainsi ce législateur serait insensé, qui dirait aux Français : Vous avez des plaines fertiles, ne semez pas de grains ; des vignes excellentes, ne faites pas de vin. Votre terre, par l'abondance de ses productions et la variété de ses fruits, peut fournir et aux besoins et aux délices de la vie, gardez-vous de la cultiver. Vous avez des fleuves sur lesquels vos départements...
Sayfa 285 - ... de dix mille, prouveraient la folie du législateur qui voudrait les faire adopter à vingt-quatre millions d'hommes ; il est vrai qu'un partage des terres et le nivellement des fortunes sont aussi impossibles en France que la destruction des arts et de l'industrie, dont la culture et l'exercice tiennent au génie actif que ses habitants ont reçu de la nature; il est vrai que l'entreprise seule d'une pareille révolution exciterait un soulèvement général, que la guerre civile parcourrait...
Sayfa 374 - Je veux que tous les fonctionnaires publics nommés par le peuple puissent être révoqués par lui , selon les formes qui seront établies, sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de révoquer ses mandataires.