Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté voulons et ordonnons
Popüler pasajlar
Sayfa 492 - ... des coureurs de France, ou de ses commis, payent pour chacun cheval qu'ils auront besoin de mener, y compris celui de la guide qui les conduira , la somme de dix sols pour chacune course de cheval durant quatre lieues, fors et excepté...
Sayfa 853 - ... car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.
Sayfa 711 - Mayence), ayant aussi considération de la peine et labeur que « lesdits exposants ont prins pour ledit art et industrie de l'impression, et au « profit et utilité qui en vient et peut en venir à toute la chose publique, « tant pour l'augmentation de la science que autrement...
Sayfa 488 - France pour les choses qui partiront de la cour et hors'd'icelle desdits gouverneurs, lieutenans et officiers, que c'est pour le service du roy, lequel certificat sera attaché audit paquet et envoyé avec un mandement du commis dudit grand sceau du...
Sayfa 491 - ... leurs places tel que bon lui semblera, même avenant vacation par mort, résignation ou autrement de leurs charges; lui a donné pouvoir d'y pourvoir et instituer d'autres en...
Sayfa 745 - Mandons et commandons à tous nos justiciers., officiers et subjects que à vous, en...
Sayfa 489 - Ausquels maîtres coureurs est prohibé et défendu de bailler aucuns chevaux à qui que ce soit, et de quelque qualité qu'il puisse être, sans le mandement du Roi...
Sayfa 489 - F,t afin que notre très-saint père le. pape et princes étrangers avec lesquels Sa Majesté a amitié et alliance, par le moyen desquels le passage de France est libre à leurs courriers et messagers, n'ayent sujet de se plaindre du présent...
Sayfa 487 - Ledit seigneur roy ayant mis en délibération avec les seigneurs de son conseil qu'il est moult nécessaire et important à ses affaires et à son...
Sayfa 492 - ... grandmaître des coureurs qu'ils seront tenus de monter sans rien prendre de luy ni de ses gens qu'il mènera pour son service, allant faire ses chevauchées et son établissement, et pour les affaires de Sa Majesté. Ensemble ne prendront rien de ses commis qui voudront courir pour les affaires du roi, au moins trois ou quatre fois l'an.