 | France - 1807 - 476 sayfa
...réintégré dans ses fonctions, 88. Leurs bordereaux ou arrêtés constatent les ventes et achats, 1o9. COURTIERS d'assurances, rédigent les contrats ou...polices d'assurances, concurremment avec les notaires, 79. — Ils peuvent cumuler les fonctions d'agent de change, de courtier interprete et conducteur de... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...cours; ils exercent, concurremment avec les agens de change, le courtage des matières métalliques. 70. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats...polices d'assurances , concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient létaux des primes pour tous les voyages... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...exercent, concurremment avec les agents de change, le courtage des matières métalliques. Art. 79. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats...polices d'assurances, concurremment avec les notaires; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...ils exercent , concurremment avec les agens de change , le courtage des matières métalliques. 79. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats...polices d'assurances , concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature , certifient le. taux des primes pour tous les voyages... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 sayfa
...MARCHANDISES. f^OyCZ la note 5 sur l'article 76. II. ONT SEULS. Voyez la note 6 sur l'article 76. ARTICLE 79. LES courtiers d'assurances rédigent les contrats...polices d'assurances, concurremment avec les notaires, ils en attestent la vérité par leur signature, certifient LE TAUX DES PRIMES pour tous les voyages... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sayfa
...aux fabricants et manufacturiers ; ils leur épargnent un temps précieux et des dérangements. 79. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats...polices d'assurances , concurremment avec les notaires"; ils en atles(i) Le Code de commerce Belge ne reconnaît qu'un» classe d'agens intermédiaires pour... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...ils exercent , concurremment avec les agens de change , le courtage des matières métalliques. 79. DEiMERS FOURNIS. PRIVILÈGE. C Civ. 2105. ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...concurremment avec les agents de change, i- • courtage des matières métalliques. Co. 76, 109. 99. ohibé, sur la seule poursuite du procureur de la commune (le procureur du Roi). V. A ; ils en attestent la vérité par leur signature , certifient le taux des primes pour tous les voyages... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 sayfa
...concurremment avec les agents de change, le courtage des matières métalliques. (Idem, art. 78.) 4945. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats...polices d'assurances, concurremment avec les notaires; ils en attestent la vérité par leur (528) signature, et certifient le taux des primes pour tous les... | |
 | Lamst - 1853 - 264 sayfa
...droit de faire le courtage des marchandises et d'en constater les cours (art. 78 du Code de commerce). Les courtiers d'assurances rédigent les contrats...polices d'assurances concurremment avec les notaires; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages... | |
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... 79. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances , concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivières. 
