 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet de l'an de grâce 1861.  Reichs-Gesetzblatt - Sayfa 37Germany tarafından - 1873Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1815 - 486 sayfa
...convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l?ont signée et y ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de l'an de grâce 181 5. ( Suivent les signatures, ) Tableau... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 sayfa
...aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur quinze jours après l 'échange des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Belgrade, le 10 mai 1923. (LS) A. ALEXANDRTS. (LS) M. NINCITCH. Protocole... | |
 | France - 1845 - 748 sayfa
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la Convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' , Fait à la Haye, le 7 Novembre i8<U. <LS) Signé le B~ DE BOIS-LE-COMTE.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées avant la fin de l'année 1861 . En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hanovre, en double expédition, en français et en allemand, le 18... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 sayfa
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à la Haye, le 7 novembre 1844. (LS) Signé: le baron de Bois-LE-CoMTE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 sayfa
...destination. . ,, . Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | 1853 - 998 sayfa
...sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, le 3i du présent mois. En foi de quoi , les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le neuvième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...2, sera ratifiée, et les ratification* en seront échangées à Bruxelles le 31 du présent mois. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le neuvième jour de décembre de l'an de grâce mil hait ceut cinquante-deux. (li.... | |
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