Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville de Reims |
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Sayfa 38 - ... car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Sayfa 190 - Art. 109. — Les frères des écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand-maître, qui visera leurs statuts intérieurs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier, et fera surveiller leurs écoles.
Sayfa 37 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Sayfa 566 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Sayfa 48 - Examiné avec maturité par la congrégation de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine...
Sayfa 567 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Sayfa 24 - II sera institué une commission supérieure d'examen pour les salles d'asile , chargée de rédiger , pour tout le royaume , le programme des examens d'aptitude , celui de la tenue des salles d'asile , des soins qui y seront donnés et des exercices qui y auront lieu. Ces programmes seront soumis à notre conseil royal de l'instruction publique , et devront être approuvés par notre Ministre de l'instruction publique. La commission supérieure des asiles donnera son avis sur les livres qui...
Sayfa 224 - Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 5° Les élèves de l'École normale, et les autres membres de l'Instruction publique qui contractent devant le Conseil de l'Université l'engagement de se vouer pendant dix années à ce service ; Cette disposition est applicable aux Frères des Écoles chrétiennes ; Les...
Sayfa 286 - Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution.
Sayfa 34 - Dans chaque salle d'asile est 'déposé un registre sur lequel la dame inspectrice constatera le nombre des enfants présents, leurs occupations du moment et les observations qu'elle aura faites. Ce même registre recevra les observations des personnes dénommées aux articles 24, 27 et 28 du présent statut.