| 1789 - 892 sayfa
...qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le Décret... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...ont besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...Pays , que par le zèle et la fidélité que vous avez toujours témoignés pour notre service : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre très-cher et très-aîné Oncle le Duc d'Orléans,, Régent, nous vous avons commis pat ces Présentes... | |
| 1785 - 366 sayfa
...dont le public retire une utilité que le temps & l'expérience ne font que rendre plus feniible. A CES CAUSES ET AUTRES, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par le' préfent... | |
| 1802 - 544 sayfa
...justice dans les dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et... | |
| New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...lefquelles il nous auroit fupplié de vouloir accoider nos lettres d'agrément et de confirmation. A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, nous avons par ces préfentcs agréé et confirmé, agréons et confirmons le dit a£le ou... | |
| Olivier de Serres - 1804 - 890 sayfa
...puissance législative, à tous nos sujets, une liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 sayfa
...réprimer ' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sayfa
...concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 sayfa
...des actions distinguées mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent... | |
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