 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 sayfa
...inscrire à la mairie, et n'être reçus dans la classe que sur un permis du maire ou du comité local. i Seront admis gratuitement dans l'école communale...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. » Or, si vous laissez entrer les enfants à porte ouverte, n'est-il pas à craindre que l'instituteur... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...lu commune, sans aucune remise an profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement dnns l'école communale élémentaire, ceux des élèves...conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant pajcraucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de pinces gratuite;, déterminé... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 sayfa
...moindre de 200 fr. ABT. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous ceux des élève» de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle comme ne pouvan t payer de rétribution. 11 recevra de tout élève non inscrit... | |
 | 1832 - 660 sayfa
...le minimum sera de 200 francs. Art. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle , comme ne pouvant payer de rétribution. Il recevra de tout élève non inscrit... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...remboursement des frais par la comrtiime , sans aucune remise au profil des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil... | |
 | 1833 - 654 sayfa
...mois sur un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en... | |
 | 1833 - 658 sayfa
...mois sur un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune., où des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agens de la perception. ' Seront admis gratuitement, dans l'école communale...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 sayfa
...commune, sans aucune remise au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves de la commune,...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les Écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le Conseil... | |
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Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. 
