Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état, 5. cilt |
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Sayfa 273 - Français, il n'est aucune nation, quelque petite qu'elle soit, qui n'ait eu le droit de se soustraire et ne se soit soustraite au déshonneur d'obéir à un prince imposé par un ennemi momentanément victorieux. Lorsque Charles VII rentra à Paris et renversa le trône éphémère de Henri VI, il reconnut tenir son trône de la vaillance de ses braves et non d'un prince régent d'Angleterre.
Sayfa 66 - ... c'est un procès où les particuliers intéressés sont une des parties , et le public l'autre , mais où je ne vois ni la loi qu'il faut suivre , ni le juge qui doit prononcer.
Sayfa 226 - L'attention que nous donnons à un objet n'est donc, de la part de l'âme, que la sensation que cet objet fait sur nous, sensation qui devient en. quelque sorte exclusive; et cette faculté est la première que nous remarquons dans la faculté de sentir.
Sayfa 19 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Sayfa 279 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Sayfa 161 - Louis-StanislasXavier sera proclamé Roi des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer.
Sayfa 66 - On doit concevoir par là que ce qui généralise la volonté est moins le nombre des voix que l'intérêt commun qui les unit ; car, dans cette institution , chacun se soumet nécessairement aux conditions qu'il impose aux autres : accord admirable de l'intérêt et de la justice...
Sayfa 157 - ... et lorsque ses compatriotes volaient à sa rencontre pour lui décerner la couronne d'un vœu unanime, on lui a fait répondre qu'il ne voulait pas la recevoir de leurs mains; qu'elle était l'héritage de ses pères; alors nos cœurs se sont resserrés, ils se sont tus. C'est ainsi qu'on a fait débuter Louis au milieu de nous par le plus sanglant des outrages que pût recevoir un peuple aimant et sensible. Cependant nous n'avions pas calculé nos sacrifices pour recouvrer le fils de Louis IX...
Sayfa 183 - Vhabeas corpus n'est pas suspendu, un ministre qui se permet un acte contraire à ce boulevard de la liberté, n'est pas responsable comme ministre, c'est-à-dire, il n'est pas nécessaire que les représentants de la nation l'attaquent.
Sayfa 280 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.