Amérique Centrale: Colonisation du district de Santo-Thomas de Guatemala, par la Communauté de l'union, fondée par la Compagnie belge de colonisation

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Rignoux, imprimeur, 1843 - 520 sayfa
 

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Sayfa 28 - La propriété des actions peut être établie par une inscription sur les registres de la société. Dans ce cas, la cession s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur les registres, et signée de celui qui fait le transport, ou d'un fondé de pouvoir.
Sayfa 21 - Sur les produits nets résultant des exploitations agricoles, industrielles et autres, créées par la Communauté, il est opéré une retenue de 40 pour cent pour fonder : 1° Une caisse de prévoyance pour subvenir aux frais du culte catholique et des écoles, pourvoir à l'entretien des orphelins et assurer le service sanitaire; 2° Une caisse de pensions de retraite; 3° Enfin , lorsque les divers services sont assurés, pour être employés aux travaux d'utilité générale, tels que communications,...
Sayfa 30 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Sayfa 18 - Communauté, ou leurs enfants reçoivent l'éducation religieuse et morale et l'instruction primaire ; 2° Aux avantages de la création d'un service de santé, pour soigner, en cas de maladie, eux, leurs femmes et leurs enfants. Outre les soins du médecin et les médicaments qui leur sont fournis par la pharmacie, il sera pourvu, par les soins de la direction , et suivant les règlements adoptés par le conseil général , aux besoins de tous les travailleurs malades ou impotents, ainsi qu'à ceux...
Sayfa 22 - Compagnie aura cinq ans pour opérer cette liquidation et pour acquitter le prix de ce qu'elle aura conservé pour son compte, Elle vendra les lots de ceux qui ne voudront pas les conserver. Cette vente se fera au mieux de leurs intérêts. Art. 61. — A l'expiration du terme fixé pour la liquidation de la Communauté, elle sera continuée, si la moitié au moins des porteurs de titres de Communauté, possédant entre eux au moins les 3/4 de ces titres , le demandent. Art. 62. — Toutes les contestations...
Sayfa 15 - LÉOPOLD, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Vu les expéditions ci-annexées de deux ectes publics, reçus, l'un le 3, et l'autre le 19 novembre 1842, par Me E.-E.-J.
Sayfa 18 - ... 22. — Les travailleurs à Santo-Tomas doivent à la communauté : 1° Soit un travail journalier dont la durée, selon les saisons et l'espèce de travail , est réglée par la direction et approuvée par le conseil colonial, soit l'accomplissement d'une tâche à convenir; 2" Leur concours pour le maintien de l'ordre et le service de la garde de la communauté.
Sayfa 19 - A chaque travailleur 50 ares de terre ; 2° Chaque travailleur de la Communauté, qui se marie à Santo-Thomas, acquiert, par ce fait , 50 ares de plus ; 3° A la naissance de chaque enfant , issu de mariage, , 25 ares. La propriété des terres accordées de cette manière ne sera définitivement...
Sayfa 25 - Le présent arrêté sera imprimé en tête des statuts: Art. 7. — Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles le 7 octobre 1841. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre de l'intérieur, NOTHOMB.
Sayfa 19 - Communanté par des rapports mensuels. Elle établit annuellement la part revenant à chacun des membres dans les productions. Art. 35. — Tous les intérêts de la Communauté sont régis par le conseil général de la Compagnie , administrés par le comité des directeurs, et surveillés par les commissaires du gouvernement.

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