 | Compagnie belge de colonisation - 1841 - 76 sayfa
...les présentes autorisation et approbation seront retirées en cas de violation ou de non exécution des statuts et des Règlements de la Compagnie et...Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOMB. - IV STATUTS COMPAGNIE BELGE DE COLONISATION. PÀRDEVANT moi, Edouard- Egide-Joseph Evenepoel , Notaire... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1843 - 668 sayfa
...notre approbation. ART. 6. Il lui sera alloué une somme pour jetons de présence et frais de bureau. ART. 7. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 mars 1841. LEOPOLD. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur , LIEDTS. 4 Nomination des membres... | |
 | Belgium. Commission centrale de statistique - 1843 - 662 sayfa
...approbation. ART. 6. Il lui sera alloué une somme pour jetons de présence et frais de bureau. AKT. 7. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 mars 1841. LËOPOLD. »R LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur , LŒDTS. Nomination des membres de... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1844 - 440 sayfa
...règlements de la Compagnie et du présent arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera imprimé en tète des statuts. Art. 7. — Notre ministre de l'intérieur...le roi : Le ministre de l'intérieur, NOTHOMB. PAR UN AUTRE ACTE passé par-devant te susdit Me Evenepoel, notaire à Bruxelles, le 11 octobre 1842, enregistré... | |
 | Adolphe Quetelet - 1846 - 470 sayfa
...approbation. » ART. 6. Il lui sera alloué une somme pour jetons de présence et frais de bureau. » ART. 7. Notre ministre de l'intérieur est chargé...du présent arrêté. » Donné à Bruxelles , le 16 mars 1841. » LÉOPOLD. » Quelque temps après, l'arrêté suivant fut pris, sur la proposition... | |
 | 1856 - 476 sayfa
...commission sont nommés par arrêté royal. Le Ministre de l'intérieur (]j désignera les autres agents. ART. 7. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 février 1882. . . LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur, G. ROLIN-JAEQUEMYNS. REGLEMENT.... | |
| |
Le présent arrêté sera imprimé en tête des statuts: Art. 7. — Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles le 7 octobre 1841. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre de l'intérieur, NOTHOMB. 