 | 1843 - 22 sayfa
...LA SOCIÉTÉ ORIENTALE, rue Monsieur-le -Prince, 29 btl. 1843 ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA DEL' Tous les intérêts de la Communauté sont régis par le Conseil général de la Compagnie belge de colonisation. Ce Conseil se compose de MM. Le comte FÉLIX DE MÉRODE , Président; le comte... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1844 - 440 sayfa
...Communauté , sur lesquels elle est chargée de veiller. Elle connaît la situation de la Communanté par des rapports mensuels. Elle établit annuellement...surveillés par les commissaires du gouvernement. Ces derniers ont auprès de la Communauté les mêmes attributions qu'auprès de la Compagnie Art.... | |
 | Jules Lechevalier - 1844 - 288 sayfa
...engagements, peut la quitter lorsqu'il le juge convenable. Tous les intérêts de la Communauté (art. 35) sont régis par le Conseil général de la Compagnie...surveillés par les commissaires du Gouvernement. Au 3i juillet de chaque année (art. 5i), lebilan de la Communauté est établi par les soins du Conseil... | |
| |
Communanté par des rapports mensuels. Elle établit annuellement la part revenant à chacun des membres dans les productions. Art. 35. — Tous les intérêts de la Communauté sont régis par le conseil général de la Compagnie , administrés par le... 