 | Carl Mirbt - 1911 - 548 sayfa
...pour la troisième, au tiers pour la quatrième. 35 Titre III. Des édifices des cultes. Art. 12. Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | 1905 - 844 sayfa
...édifices des cultes. Art. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nul ion et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres («aIhédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | 1905 - 372 sayfa
...après la promulgation de la présente loi. TITRE III DES ÉDIFICES DU CULTE Art. 12. — Les édif1ces qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 gen1rnal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales,... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 sayfa
...établissements publics, mais aussi le texte nouveau de l'art. 10. Ce texte vise exclusivement les édifices « qui ont été mis à la disposition de la nation » — et par là, il faut entendre — c'est ce qui résulte des travaux préparatoires — les biens que le... | |
 | Antonin Debidour - 1909 - 670 sayfa
...après la promulgation de la présente loi. T i TR r. 1 1 1 Des édifices ,les ndles. ART. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évécl,és, presbytères,... | |
 | 1906 - 552 sayfa
...an après la promulgation de la présente loi. TITRE III Des édifices des cultes. ART. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 sayfa
...2108; Sénat, p. 1599.; > TITRE III • Des édifices des cultes. ART. 12 (ancien art. 10). — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 sayfa
...an après la promulgation de la présente loi. TITRE III Des édifices des cultes. Art. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 sayfa
...an après la promulgation de la présente loi. TITRE IE. DES ÉDIFICES DES CULTES. Art. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | 1906 - 510 sayfa
...dispositions essentielles du titre III de la loi, relatif aux édifices des cultes : Art. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
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Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés,... 
