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Kitaplar Dans les coupes des bois des communes et des établissements publics, la réserve... ile ilgili
" Dans les coupes des bois des communes et des établissements publics, la réserve prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. — Lors de la coupe des quarts en réserve,... "
Economie forestière - Sayfa 463
Gustave Huffel tarafından - 1907 - 1416 sayfa
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1342 sayfa
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quardfete baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en réserve, ïe nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 138- Les...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les ..., 2. bölüm

Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins, et de cinquante au plus, par hectare. Lors de la coupe des quarts...réserve , le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins, et de cent au plus par hectare. C. f . , art. 93. 138. Les indemnités que les adjudicataires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 794 sayfa
...prescrite par l'article 70 de fa présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en...réserve , le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 138. Les indemnités que les adjudicataires des bois...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., 2. cilt

L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...prescrite par l'article 7o de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en réserve, le nombre des arbres ù conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. ( Vay. Fart. 33 du Code, et...
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Bulletin des lois

France - 1828 - 884 sayfa
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera d- quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en réserve, le nombre dft arbres a conserver sera de soixante au moins et de cent :;u plus par hectare. I 38. Les indemnités...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en...réserve, le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. i38. Les indemnités que les adjudicataires des bois...
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Manuel de droit français, 143. sayfa

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...prescrile par l'art. 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en réserve , 1« nombre tics arbres ù conserver sera de soixante iu moins et de cent au plus par hectare. i38....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 17. cilt

France - 1839 - 608 sayfa
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. — Lors de la coupe des quarts...réserve, le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 138. Les indemnités que les adjudicataires des bois...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 sayfa
...par l'article 70(1) de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. — Lors de la coupe des quarts...réserve , le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 138. Les indemnités que les adjudicataires des bois...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., 147. bölüm,25. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 646 sayfa
...prescrite par l'art. 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. — Lors de la coupe des quarts...réserve , le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 158. Les indemnités que les adjudicataires des bois...
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