Histoire financière de la France depuis l'origine de la monarchie jusq'à la fin de 1786, 1. cilt1830 |
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abus accordés aides aliénations années annuel assemblée Assemblée de notables avaient bursaux cent mille livres chambre des comptes charges Charles VII clergé Colbert commerce comptables comte comte de Boulainvilliers concussions cour couronne d'impôts d'offices déclaration deniers denrées dépenses députés désordres devait domaine douanes édits emprunts établi états états-généraux exempts fermiers finances fisc Forbonnais fouages François Ier gabelle gages généraux gouvernement guerre Henri Henri IV impositions impôts l'administration l'assemblée l'épargne l'état levée lit de justice Louis XIV Louvre magistrats marchandises ment Mézerai mille écus millions ministre monarque monnaies Moreau de Beaumont moyen noblesse nonobstant OEuvres de Pasquier officiers Ordon ordres paiement parlement pays d'élection pays d'états péages perception peuples Philippe de Commines ports pôts prince priviléges produit provinces publique rachat receveurs recouvrement règlements règne remboursement remontrances rentes ressources revenus rois royaume royaux seigneuriage seigneurs seulement somme subsides Sully surintendant tailles tarif taxes tion traité trésor tributs vénalité
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Sayfa 434 - Réduire les droits à la sortie sur les denrées et sur « les manufactures du royaume : « Diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui « sert aux fabriques ; « Repousser , par l'élévation des droits, les produits « des manufactures étrangères (i).
Sayfa 397 - Vincennes, en habit de chasse, suivi de toute sa cour, entra au parlement en grosses bottes, le fouet à la main, et prononça ces propres mots : « On sait les malheurs qu'ont produits vos assemblées; j'ordonne qu'on cesse celles qui sont commencées sur mes édits. Monsieur le premier président, je vous défends de souffrir des assemblées, et à pas un de vous de les demander*.
Sayfa 86 - Comme , selon le droit de la nature , chacun doit naître franc... Nous , considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs , et voulant que la chose en vérité soit accordante au nom... Par délibération de notre grand conseil avons ordonné et ordonnons que généralement par tout notre royaume, franchise soit donnée à bonnes et convenables conditions...
Sayfa 469 - ya de la friponnerie. —Sire, répondit Colbert, je « me flatte au moins que ce mot ne s'étend pas jusqu'à « moi. — Non , lui dit le roi; mais il falloit y avoir « plus d'attention. » Et il ajouta :
Sayfa 465 - Ce qu'il ya de plus important et ce sur quoi il ya plus de réflexions à faire, c'est la misère très grande des peuples. Toutes les lettres qui viennent des provinces en parlent, soit des intendants, soit des receveurs généraux et autres et même des évêques...
Sayfa 9 - Mos est civitatibus ultro ac viritim conferre principibus vel armentorum vel frugum, quod pro honore acceptum, etiam necessitatibus subvenit.
Sayfa 282 - ... gnité royale ne se pouvoient consacrer ni maintenir ; « et là-dessus regardassent à faire un fonds certain , pour « subvenir continuellement , en temps et à propos , à « icelles , soit par le ménagement de ses revenus , soit « par l'amélioration et augmentation d'iceux ou d'au...
Sayfa 466 - Majesté se résolvoit à diminuer ses dépenses, « et qu'elle demandât sur quoi elle pourroit accorder « du soulagement à ses peuples , mon sentiment seroit « De diminuer les tailles , et les mettre en trois ou
Sayfa 325 - S'il faut rechercher la cause originaire des défauts qui se remarquent en la justice , des grands frais qu'on est contraint de faire pour obtenir ce que les princes devraient libéralement départir à leurs sujets , n'est-il pas certain que la source principale de ces maux est la vénalité des charges...
Sayfa 283 - ... bien résolu de ne manquer pas , afin de leur servir de modelle et d'exemplaire , pour les rendre tant plus soigneux et diligens à s'acquitter de leur devoir, lequel il leur recommandoit au nom de Dieu.