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Kitaplar Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par... ile ilgili
" Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie. "
Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ... - Sayfa 366
comte Mathieu Dumas tarafýndan - 1819
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Mercure françias

1790 - 500 sayfa
...Assemblées Coloniales librement é! nés par « les Citoyens, ces Assemblées seront ad•< mises à exprimer le vœu de la Colonie ; « dans celles où il n'existe pas d'Assemblées « semblables , il en sera formé incessamment « pour remplir les mêmes fonctions....
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 14. cilt

France assemblée nat - 1789 - 490 sayfa
...ces Asseaiblét's seront admises i\ exprimer le voeu de la Colonie ; dans -celles où il. n'exista pas d'Assemblée semblable, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions^ AB T. III. y, Le Roi sera supplié de faire parvenir dans 'chaque Colonie une Instruction de l'Assemblée...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., 9. cilt

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 sayfa
...les colonies , où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , & avouees par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. ART. III. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'assemblé»...
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Histoire de St.-Domingue: depuis 1789 Jusqu'en 1794

Bryan Edwards - 1812 - 258 sayfa
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie ; dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. » ART....
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., 7-8. ciltler

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sayfa
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...instruction de l'assemblée nationale, renfermant i°. les moyens de parveniràla formation des assemblées coloniales dans les colonies où il n'en...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, 1. cilt

Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 442 sayfa
...colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. » 3°. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'assemblée...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, 1. cilt

Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 440 sayfa
...colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues par les citoyens , et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la co- 1790lonie. Dans celles où il n'existe pas d'assemble'e semblable , il en sera formé incessamment...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 664 sayfa
...les colonies où il existe des assemblées nationales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. « 3. Le roi sera supplié de faire parvenir dans chaque colonie une instruction de l'Assemblée nationale,...
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Histoire de l'assemblée constituante, 2. cilt

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 sayfa
...les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer...vœu de la colonie : dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. « 3. Le...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 1. cilt

France - 1839 - 530 sayfa
...les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens, et avouées par eux , ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie.Dans celles où il n'existe pas d'assemblées semblables, 3 en sera furmé incessamment pour...
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