...empêchement ne retarde ni la prestation de leur serment, ni l'installation qui doit s'ensuivre; Ouï le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I.cr Les comptables tenus de prêter serment devant la cour des comptes , qui , sur...

...cousin, le prince de Coudé , la duchesse douairière d'Orléans ; De l'avis de notre Conseil et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il est accordé a notre neveu le duc d'Orléans , à notre cousin le prince...

...long-temps sans objet , et que son abolition ne peut plus présenter aucun inconvénient; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ,"A l'avenir, les pensionnaires de l'ordre de Malte ne seront plus assujettis à...

...conservateur, ensemble les observations du directeur général de l'Administration des forêts ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il sera procédé, en dix années, à partir de 1826, et sur une étendue de...

...droit de faire tous les régleinens nécessaires pour l'exécution des lois. Sur la proposition de la commission chargée de la surveillance des caisses...secrétaire d'état des finances ; nous avons ordonné et or-- donnons ce qui suit : SECTION Ire : Des sommes qui doivent être versées dans la caisse des dépôts...

...loi. ORDONNANCE. CHARLES, etc., etc. Vu l'article £ de la loi du ier mai 1828 , etc. , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier Les propriétaires de rentes cinq pour cent consolidés qui voudront les convertir...

...ont eu près de cinq ans pour se mettre en règle; Voulant mettre un ternie à ces lenteurs ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et OKDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Toutes les réclamations de colons , de leurs créanciers ou de leurs...

...doivent éprouver, par suite des modes d'essai qui seront suivis, pour en accuser le litre réel ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les directeurs de la fabrication dans nos hôtels des monnaies compteront sur...

...ministre du commerce et des travaux publics ; ij Vu l'article 38 de la loi du 21 avril 1810; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i" '. Il est fait remise à l'établissement du Creusot, département de Saône-et-...

...et 8 de l'ordonnance du i5 novembre i ЙЗо, concernant le mode d'exécution de ladite loi Sur le rapport de notre Ministre , secrétaire d'État des Finances , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : , Aîî' Л"' L,e ré8lement d'administrationlocale dressé par le Préfet du département...