DES FRANÇAIS PAR DROIT DE NAISSANCE ET SITUATION JURIDIQUE DES INDIVIDUS NÉS EN FRANCE D'UN ÉTRANGER (Etude sur les art. 8, 9, 10, al. 1 du Code civil, et sur les lois complé mentaires des 22-25 mars 1849, 7-12 février 1851, et 16-29 décembre 1874.) De la naturalisation et des effets généraux des lois. Un vol. in-8. Sous presse. Des caractères distincts des associations commerciales en participation (1865). Durand. Une brochure in-8. (Epuisée.) Considérations générales sur l'acquisition ou la libération par l'effet du temps (1869). Thorin. 1 vol. gr. in-8. 3 fr. De l'interdiction considérée comme cause de séparation de biens judiciaire (1870). Cotillon. Une broch. in-8. 1 fr. 50 Etude sur le paiement avec subrogation; ses caractères distinctifs (1871). Thorin. Une brochure in-8. 1 fr. Programme sommaire du cours de Code civil (Deuxième exa men), avec une Etude sur le partage d'ascendants (1871). Thorin. Un vol. in-8. 8 fr. Etude sur la jonction des possessions (art. 2235 du Code civil) (1871). Marescq aîné. Une brochure in-8. 2 ir. 50 De la revendication des titres au porteur en matière de faillite (1871). Marescq aîné. Une brochure in-8. 1 fr. De la publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850. Marescq aîné (1872). Une brochure in-8. 2 fr. La loi du 12 août 1870 et le cours forcé des billets de la Banque de France (1872). Marescq aîné. Une brochure in-8. 50 c. Sommaire du cours de Code civil (Premier examen). Marescq aîné. Une brochure in-8. Seconde édition (1876). 2 fr. 50 De la légitimation des enfants incestueux (simple note extraite du Recueil spécial de jurisprudence de la cour de Douai, t. XXXI, p. 109 (1873). Thorin. Une brochure in-8. De la délégation des fonctions de l'instruction aux juges suppléants (1873). Thorin. Une brochure in-8. Comparaison des articles 434, 443 et 479, § 1er du Code pénal (1874). Marescq aîné. Une brochure in-8. Essai sur la vente de la chose d'autrui (1874). Marescq aîné. Un vol. in-8. 50 c. 50 c. 50 c. 3 fr. 50 De la possession précaire (1874). Marescq aîné. Une brochure in-8. 1 fr. 50 12 fr. sous le 2 fr. 50 Traité de la possession des meubles et des titres au porteur Marescq aîné. Un fort vol. in-8. Seconde édition (1875). Des clauses de remploi et de la Société d'acquêts régime dotal. Marescq aîné. Une brochure in-8. Du paiement du prix par l'acheteur en matière de vente (1875). Marescq aîné. Une brochure in-8. 1 fr 50 De la promulgation et de l'application des lois et des décrets (art. 1 du Code civil combiné avec les récentes lois constitutionnelles) (1876).. Marescq aîné. Une brochure in-8. 1 fr. De la naturalisation en pays étranger des femmes séparées de corps en France. Marescq aîné. Une brochure in-8. Seconde edition (1876). 2 fr. Questions pratiques de naturalisation. Situation juridique de la jeune princesse Nadėje Bibesco (1876). Marescq aîné. Une broch. 1 fr. De la propriété littéraire et artistique (1877). Durand et Pédone-Lauriel, éditeurs. Une brochure in-8. 1 fr. Traité des assurances sur la vie, par M. Paul Herbault; revu et publié après le décès de l'auteur, par Daniel de Folleville (1877). Ma6 fr. rescq aîné. Un vol. in-8. in-8. De l'effet déclaratif du partage (explication de l'art. 883 du Code civil) (1877). Thorin, éditeur. Une brochure in-8. 1 fr. 50 X DES FRANÇAIS PAR DROIT DE NAISSANCE Co ET SITUATION JURIDIQUE DES INDIVIDUS ÉTUDE SUR LES ART. 8, 9, 10, AL. 1, DU CODE CIVIL ET SUR (ARTICLE EXTRAIT DE LA Revue pratique, T. XLV.) PAR DANIEL DE FOLLEVILLE AVOCAT A LA COUR D'APPEL, PROFESSEUR DE CODE CIVIL A LA FACULTÉ De droit, L'UN DES VICE-PRÉSIDENTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR DES FRANÇAIS PAR DROIT DE NAISSANCE ET SITUATION JURIDIQUE DES INDIVIDUS NÉS EN FRANCE D'UN ÉTRANGER (1). Etude sur les articles 8, 9, 10, al. 1, du Code civil et sur les lois complémentaires des 22-25 mars 1849, 22-29 janvier, 7-12 février 1851, 16-29 décembre 1874.) 1. Tout Français, dit l'art. 8 du Code civil, jouira des droits civils. Il est donc indispensable de rechercher quelles personnes sont Françaises dans le sens de la loi. Or on acquiert la qualité de Français de deux manières : 1o Par la naissance ou l'origine, jure sanguinis; 2o Par la naturalisation, en prenant ce mot sensu lato. CHAPITRE PREMIER. DES FRANÇAIS PAR DROIT DE NAISSANCE. 2. Sous l'empire de notre ancienne jurisprudence française, la nationalité pouvait être conférée, par la naissance, dans une double circonstance : D'abord, suivant un principe que la féodalité avait légué à la monarchie française, était, ipso jure, Français, tout individu qui naissait sur le sol français, ses parents fussent-ils tous deux de nationalité étrangère : c'était l'application du jus soli. Mais en outre, suivant un principe, dont l'origine remonte jusqu'au droit romain, et que l'on finit par restaurer, était aussi, ipso jure, Français, tout individu qui naissait de parents français, fût-il né même sur le sol étranger: c'était l'application du jus sanguinis. (1) Cet article est extrait d'un ouvrage en préparation, Sur la naturalisation et les effets généraux des lois (conférences de droit international privé faites durant l'année scolaire 1878-1879). |